Avant-contrat
L'avant-contrat est un contrat préparatoire destiné à réglementer la négociation du futur contrat définitif, économiquement ou juridiquement plus important.
Droit français modifier
En droit français, il existe deux types d'avant-contrat : la promesse de contrat et le pacte de préférence.
Droit québécois modifier
En droit québécois, la promesse de vente, l'offre d'achat et le contrat préliminaire sont des avant-contrats, selon la doctrine[1],[2].
Références modifier
- Baudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013.
- Pierre-Gabriel Jobin et Michelle Cumyn. La vente, 4e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017.
