Barreau du Mali

Histoire
Fondation	30 décembre 1971
Zone d'activité	Bamako
Type	Barreau
Domaine d'activité	Avocat; Droit
Siège	Bamako
Pays	Mali
Coordonnées	12° 38′ 42″ N, 7° 59′ 57″ O
Langue	Français
Membres	Avocats
Effectif	300
Affiliation	Ministère de la justice (Mali) (en)

Le Barreau du Mali est l'ordre professionnel des avocats de la République du Mali. Institué par l'ordonnance n° 43 du 30 décembre 1971 sous le régime du Comité militaire de libération nationale (CMLN), il est chargé de représenter la profession d'avocat, d'assurer le respect de la déontologie et de contribuer au fonctionnement de la justice malienne.

Depuis sa création, le Barreau du Mali joue un rôle important dans la défense des droits humains, la promotion de l'État de droit et le développement des institutions démocratiques du pays. Durant les régimes militaires puis au cours de la transition démocratique de 1991, plusieurs de ses membres se sont illustrés dans la défense des libertés fondamentales et la protection des garanties du procès équitable^[1].

Histoire

Création

Le Barreau du Mali est créé par l'ordonnance n° 43 du 30 décembre 1971, sous le régime militaire dirigé par le Comité militaire de libération nationale (CMLN). Héritier de la tradition juridique francophone, il constitue alors la principale organisation indépendante chargée de défendre les justiciables dans un contexte politique marqué par un régime à parti unique^[1].

À sa création, le Barreau ne compte qu'une dizaine d'avocats^[1].

Défense des droits humains sous les régimes militaires

Durant les années 1970 et 1980, le Barreau intervient dans plusieurs procès politiques intentés contre des opposants au régime^[1].

Le bâtonnier Demba Diallo se distingue notamment par son engagement en faveur des droits de la défense. Il assure la représentation de personnes poursuivies lors de procès politiques malgré les risques encourus et après avoir lui-même été arrêté et torturé^[1].

L'avocat français Me Chevrier, inscrit au Barreau du Mali, est assassiné en 1979 à la veille d'un procès devant la Cour d'assises transférée à Tombouctou. Les circonstances de sa mort n'ont jamais été officiellement élucidées^[1].

En 1988, le bâtonnier Demba Diallo participe à la fondation de l'Association malienne des droits de l'homme (AMDH)^[1].

Rôle dans la démocratisation

En 1991, le Barreau est la première organisation professionnelle malienne à réclamer publiquement l'instauration du multipartisme intégral. Des avocats participent ensuite à la Conférence nationale ayant conduit à l'adoption de la Constitution de 1992 et à la mise en place des institutions de la Troisième République^[1].

Le Barreau choisit toutefois de ne pas siéger au Comité de transition pour le salut du peuple (CTSP), afin de préserver son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La loi de 1994 réorganise la profession d'avocat en consacrant l'indépendance du Barreau et en fusionnant les professions d'avocat et de conseil juridique^[1].

Renforcement de l'État de droit

Depuis les années 1990, le Barreau participe à plusieurs réformes de la justice^[1].

Il contribue notamment aux travaux du Programme décennal de développement de la justice (PRODEJ) et aux réflexions sur l'accès à la justice, l'exécution des décisions judiciaires, l'indépendance des magistrats et la diffusion du droit auprès des citoyens^[1].

Le Barreau participe également à l'Espace d'interpellation démocratique (EID), créé après l'instauration de la démocratie, ainsi qu'à la Commission nationale des droits de l'homme^[1].

Activités récentes

En juin 2021, le Barreau du Mali coorganise avec la MINUSMA et le Mali Justice Project de l'USAID une conférence consacrée au rôle du Barreau dans le renforcement de l'État de droit, l'accès à la justice et la lutte contre l'impunité^[2].

En juillet 2023, il organise les États généraux du Barreau du Mali, consacrés à l'évolution de la profession d'avocat et aux perspectives de réforme du système judiciaire malien^[3].

Coopération internationale

Depuis 2007, le Barreau du Mali entretient une coopération avec le Barreau de Luxembourg portant sur la formation des avocats, l'organisation de conférences juridiques et des échanges de stagiaires^[4].

Le Barreau du Mali est également membre de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), dont il est membre fondateur depuis 1985^[5].

Organisation

Le Barreau est administré par un Conseil de l'ordre présidé par un bâtonnier, élu par les avocats inscrits au tableau de l'ordre^[1].

Il veille au respect des règles déontologiques de la profession, assure la représentation des avocats auprès des pouvoirs publics et contribue au bon fonctionnement de la justice^[1].