Bureau de l'Avocat général de l'État
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Le bureau de l'Avocat général de l'État (en espagnol : Abogacía General del Estado), aussi anciennement connu sous le nom de direction du service juridique de l'État (en espagnol : Dirección del Servicio Jurídico del Estado), est un service dépendant du ministère de la Justice, au niveau organique de sous-secrétariat.
| Bureau de l'Avocat général de l'État (es) Abogacía General del Estado | |
 Logotype du gouvernement espagnol. | |
| Situation | |
|---|---|
| Type | Sous-secrétariat |
| Siège | Madrid (Espagne) |
| Langue | Espagnol |
| Organisation | |
| Avocat général de l'État | David Segundo Vilas Álvarez |
| Organisations affiliées | Ministère de la Justice |
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Missions
modifierFonctions
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Organisation
modifierLe bureau de l'Avocat général de l'État est ainsi organisé[1] :
- Bureau de l'Avocat général de l'État ;
- Direction générale du Consultatif ;
- Direction générale du Contentieux ;
- Direction adjointe des Moyens humains et matériels du Bureau de l'Avocat général de l'État ;
- Sous-direction générale des Affaires constitutionnelles et des Droits humains ;
- Sous-direction générale des Affaires de l'Union européenne et internationales ;
- Sous-direction générale de l'audit interne et de la gestion du savoir ;
- Cabinet technique ;
- Bureaux de l'Avocat général de l'État dans les communautés et villes autonomes.
Titulaires
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Notes et références
modifier- (es) Espagne. « Real Decreto 1040/2022, de 27 de diciembre, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 453/2020, de 10 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Justicia, y se modifica el Reglamento del Servicio Jurídico del Estado, aprobado por el Real Decreto 997/2003, de 25 de julio. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 28 décembre 2022) [lire en ligne (page consultée le 28 décembre 2022)].
