Bureau de l'avocat général pour l'Écosse
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Le bureau de l'avocat général pour l'Écosse (Office of the Advocate General for Scotland en anglais ; Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), un département exécutif du gouvernement britannique depuis 1998, est dirigé par l'avocat général pour l'Écosse.
Bureau de l'avocat général pour l'Écosse (en) Office of the Advocate General for Scotland (gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba | |
Situation | |
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Création | 1999 |
Type | Département exécutif |
Langue | anglais |
Organisation | |
Organisations affiliées | gouvernement du Royaume-Uni |
Site web | Office of the Advocate General for Scotland |
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Historique
modifierLe bureau fut créé en 1999 par le « Scotland Act (1998) » sous la modernisation du Premier ministre Tony Blair.
Fonctions
modifierConseiller juridique au gouvernement de Sa Majesté, il conseille en ce qui concerne le droit écossais.