Cérémonie de scellement

La cérémonie de scellement est un événement solennel et ponctuel visant à apposer le sceau de la République française sur un texte législatif ayant valeur constitutionnel et considéré comme particulièrement important. Elle a une forte valeur symbolique.

Définition

La cérémonie de scellement est un évènement solennel ayant pour objectif d’apposer le sceau de la République française sur un texte de loi considéré comme particulièrement important. De nos jours (à la date du 26 mars 2023, date de l’écriture de l’article), seule la publication au Journal officiel permet l’entrée en vigueur des textes législatifs. Le scellement n’est donc pas nécessaire pour donner aux textes législatifs leur validité : il a uniquement une forte portée symbolique.

Déroulement de la cérémonie du sceau

Depuis 1946, l’atelier de restauration des sceaux des Archives nationales est en charge de l’organisation technique de la cérémonie du sceau : fonctionnement de la presse à sceller, préparation et chauffage de la galette de cire d’abeille.

La presse à sceller est utilisée depuis l’Empire, soit depuis près de deux cents ans (à la date de l’année 2024, date de rédaction de l’article). Elle pèse une centaine de kilogrammes, est conservée dans le bureau du ministre de la Justice (ou « garde garde des Sceaux », qui tire son nom directement de la cérémonie du scellement). Initialement, elle avait été commandée en 1810 par Cambacéres. Elle fut attribuée à Jacob-Desmalter. Son mécanisme est l’œuvre de Schrantz. Depuis 1908, elle est classée parmi les monuments historiques. Elle comporte deux symboles : un serpent enroulé autour d’un miroir, symbole du lien entre prudence et vérité – vertues cardinales de la justice -).

Présentation du sceau de la République apposé lors de la cérémonie de scellement

Création du sceau de la République

Réalisé par le graveur de monnaies Jacques-Jean Barre, le sceau de la République a été défini par un arrêté du 8 septembre 1848. Ledit arrêté précise que le sceau doit afficher la Liberté avec sur une face, la mention « au nom du peuple français », et sur l’autre face, une couronne composée de chêne et d’olivier, unie par un faisceau de blé. Au centre, est mentionné « République française, Démocratique, une et indivisible » et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». De nos jours (à la date du 26 mars 2023, date de l’écriture de l’article), ledit arrêté n’a pas été abrogé.

Couleur du sceau de la République

La couleur du sceau a varié : d’abord jaune conformément à l’usage suivi au XIXe siècle, elle est devenue verte depuis 2002.

Représentation et symbolisme du sceau de la République

De forme ronde, le sceau de la République comporte :

• Junon tenant un faisceau de licteurs – symbole de justice -, en position assise et coiffée d’une couronne de laurier à 7 points représentant la liberté ;
• une légende circulaire définissant la République est inscrite « République française démocratique unie et indivisible, faisant directement écho à l’article 1^er de la Constitution de 1958 ;
• sur le côté droit du siège sur lequel trône Junon, se trouvent une roue dentée (symbolisant l’industrie), une gerbe de blé (symbolisant l’agriculture) et une palette (symbolisant les arts) ;
• sur le côté gauche du siège sur lequel trône Junon, se trouvent une urne portant les initiales de suffrage universel « S.U. » adopté en 1848, un gouvernail (symbole de la direction de la nation), frappé d’un coq (symbole de la France) tenant un globe terrestre, ainsi que des feuilles de chêne (symbole de la justice et de la sagesse).

Histoire

L’usage du sceau jusqu’à la Révolution française

On retrouve des traces de l’usage du sceau en Mésopotamie et jusqu’à plusieurs millénaires avant notre ère. Jadis, il servait à fermer des paniers, des jarres, mais aussi à attester la véracité d’actes juridiques. Sous les mérovingiens, les monarques ont commencé à apposer leur empreinte en cire au bas des parchemins, afin d’acter leurs décisions à l’image du roi Salomon selon la tradition biblique.

Jusqu’au milieu du Au début du XIV^e siècle, la possession d’un sceau est ouverte à tous : les corps de métier, les corporations, les institutions ; les villes, les universités, les abbayes, etc., l’usage du sceau est réglementé par le droit régalien

Puis progressivement, l’apposition du sceau pour authentifier un acte se répand dans toutes les couches de la société.

Au début du XIV^e siècle, la possession d’un sceau est ouverte à tous : les corps de métier, les corporations, les institutions ; les villes, les universités, les abbayes, etc.

Au XV^e siècle, l’usage du sceau ralentit avec l’expansion grandissante de la signature autographe et de l’acte notarié. Toutefois, les actes publics importants continuent à être scellés par les rois, les princes et les hautes autorités ecclésiastiques. Le sceau marque alors particulièrement solennité de l’acte et lui donne la publicité nécessaire.

À la fin du XVIII^e siècle encore, le scellement des lettres patentes s’effectue au cours d’une séance bimensuelle sous la présidence du chancelier de France – ou en cas de disgrâce du chancelier, le garde des Sceaux -. Les actes scellés étaient soit des actes de portée générale, soit des actes de portée individuels (notamment les anoblissements, provisions d’offices, lettres de grâce en matière criminelle). Cette séance était organisée à l’hôtel de la chancellerie, située sur la place Vendôme, à Paris.

Usage contemporain du sceau à géométrie variable (1792-1945)

Jusqu’au règne de Louis XVI, l’usage du sceau a été préservé.

Puis, avec l’avènement de la Convention, il disparait presque totalement, sauf pour les constitutions.

L’Empire rétablit en droit l’usage du sceau. Mais en pratique, l’usage de sceller les lois sous Napoléon Ier a été très marginal. Sous la Restauration, il reprend de l’importance sous la Restauration, tant l’usage du sceau rappelait l’Ancien Régime.

Jusqu’en 1870, ordonnances, lois et traités font l’objet d’un scellement.

La Troisième République maintient l’usage du sceau pour certains textes constitutionnels et pour les traités.

À compter de 1923, l’usage du scellement est abandonné. Pour preuve, la loi constitutionnelle de 1926 n’est pas scellée.

Renouveau de l’usage du sceau depuis 1946

En 1946, le seau est utilisé en 1946 afin de sceller la Constitution.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, le sceau est utilisé généralement pour la Constitution ou des lois constitutionnelles.

Au début de la Vᵉ République, le sceau est utilisé deux fois.

De 1963 à 1991, l’usage du sceau est utilisé pour deux lois.

Depuis 1992, le rythme des cérémonies s’est accru : assez souvent, les modifications constitutionnelles intervenues depuis lors ont fait l’objet d’un scellement.

Conservation des textes constitutionnels scellés

Avant 1996, l’original du texte constitutionnel scellé était conservé, à quelques exceptions près, au ministère de la Justice. La majorité des textes scellés étaient exposés au rez-de-chaussée de l’Hôtel du ministre.

Depuis 1996, quand une loi est scellée, le service législatif du SGG (Secrétariat général du gouvernement) conserve un original non pourvu du sceau. Également, l’original scellé ainsi qu’une ou plusieurs copies authentiques sont immédiatement versées aux Archives nationales. Plus précisément, c'est l’armoire de fer des Archives nationales qui abrite l’ensemble des textes constitutionnels scellés. Enfin, une sélection de textes est présentée en fac-similé dans la salle des sceaux du ministère de la Justice.

Perspectives d’avenir

Le 8 mars 2024, Emmanuel Macron, en qualité de président de la République, a déclaré « Le sceau de la République scelle en ce jour un long combat pour la liberté » et annoncé vouloir que soit inscrit le sceau de la République dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Quelques scellements

• La loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie a été scellée le 21 septembre 1998. Elle arbore un sceau de cire jaune sur lacs tricolores ;
• La loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes a été scellée le 8 mars 2002. Elle arbore un sceau de cire verte sur lacs tricolores.
• La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a été scellée le 27 octobre 2004. Elle arbore un sceau de cire verte sur lacs tricolores.
• La loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort a été scellée le 28 mars 2007. Elle arbore un sceau de cire verte sur lacs tricolores.
• La loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vᵉ République a été scellée le 1ᵉʳ octobre 2008. Elle arbore un sceau de cire verte sur lacs tricolores.
• La loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse a été scellée le 8 mars 2024. Elle arbore un sceau de cire verte sur lacs tricolores.