Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (Belgique)
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), en néerlandais : Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS), est une administration fédérale indépendante belge dédiée au droit d'asile. Créé en 1988, il est dirigé par un commissaire général et deux adjoints et compte environ 450 collaborateurs.
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Mission du CGRA
modifierLe CGRA délivre aux réfugiés reconnus ainsi qu’aux apatrides, des documents d’état civil. Instance centrale de la procédure d’asile, depuis le , le CGRA est la seule instance compétente pour l’instruction des demandes.
Liens externes
modifierVoir aussi :
- Contrôle aux frontières (ibz)
- Brochure d’informations sur la procédure d’asile. (Document ibz)
- Demandes de régularisation de séjour pour motif médical – Article 9ter (Loi du 15/12/80 - ibz)
- La liste des centres qui hébergent les illégaux en attente de leur éloignement du territoire belge (ibz)
- Commission permanente de recours des réfugiés (CPRR)
Articles connexes
modifierInstitutions belges
modifier- Direction générale de l'Office des étrangers
- Commission permanente de recours des réfugiés
- Conseil du contentieux des étrangers
- Conseil d'État
- Emploi de travailleurs étrangers en Belgique
Organismes étrangers similaires au CGRA
modifier- Allemagne : Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF)
- France : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
- Irlande : Office of the Refugee Applications Commissioner (ORAC)
- Pays-Bas : Immigratie en Naturalisatie Dienst (IND)
- Royaume-Uni : UK Border Agency, anciennement Border and Immigration Agency (BIA)
- Suisse : Office fédéral des migrations (OFM)
