Cabinet d'avocats
Un cabinet d'avocats est une entreprise libérale de droit privé formé par un ou plusieurs avocats[1]. Si un seul avocat exerce, on peut alors parler de cabinet d'avocat.
Utilité
modifierSon utilité première est d'informer ses clients (personnes physiques ou personnes morales) de leurs droits et responsabilités, ainsi que de les conseiller.
Dans des affaires civiles ou criminelles, des opérations commerciales, et d'autres opérations, un cabinet d'avocat peut aussi représenter son client en justice et le défendre[2].
Formation, gouvernance
modifierHabituellement, de nouveaux avocats dans le cabinet acquièrent de l'expérience, puis montent dans la hiérarchie interne, pour éventuellement parvenir jusqu'à la direction, et obtenir un pourcentage du capital social de la société, avec un revenu lié aux résultats de l'entreprise.
Ressources humaines
modifierUn cabinet d'avocat emploie principalement des avocats, mais aussi des secrétaires, des informaticiens, des agents et des clercs. Il peut sous-traiter une partie de ses activités.
En France, les relations entre les différents types de personnels intervenant dans un cabinet d'avocats sont régis par l'article 46 de la loi no 71-1130 du [3] et de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.
Typologies
modifierIl existe différentes sortes de cabinets d'avocat, dépendant de la réglementation s’appliquant.
La profession étant libérale, dans un tel cabinet, un avocat ne peut que de façon exceptionnelle être salarié. En France, on a notamment[4] :
- l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) ;
- la société civile professionnelle (SCP) qui permet la mise en commun des moyens d'exercer ;
- la société d'exercice libéral ;
- depuis la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques de 2015, toute forme d'entreprise à l'exception de la société en nom collectif et de la société en commandite.
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law firm » (voir la liste des auteurs).
- ↑ « Qu’est-ce qu’un cabinet d’avocats ? », sur deshoulieres-avocats.com (consulté le ).
- ↑ « Law Firm - Des réponses juridiques rassurantes »,
- ↑ Article 46 de la loi no 71-1130 du portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
- ↑ « Cabinet d'avocat », sur ooreka.fr, version à jour en octobre 2021.
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
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Bibliographie
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