Cadre supérieur
Un cadre supérieur est une personne qui a une responsabilité sur des travailleurs d'une entreprise, qui participe à l'élaboration des politiques de l'entreprise et qui a un pouvoir décisionnel au sein de celle-ci, contrairement aux cadres intermédiaires et inférieurs qui n'ont pas ce même pouvoir décisionnel ou ce rôle d'élaboration de politiques.
Droit par pays
modifierDroit canadien
modifierDroit français
modifierEn droit français, un cadre d'entreprise est un salarié qui peut avoir un statut de cadre moyen, cadre supérieur ou de cadre dirigeant dans une entreprise. Il se différencie des autres statuts que sont les employé(e)s, les technicien(ne)s et les agents de maîtrise. Le cadre appartient à la catégorie supérieure des salariés.
Notes et références
modifier- ↑ P. Verge, G. Trudeau et G. Vallée, Le droit du travail par ses sources, Montréal, Les Éditions Thémis, 2006