Titre de séjour en France

En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorisent un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa.

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Typologie

Jusqu'en 2006, une distinction est faite entre le titre de résident d'une durée de validité de 10 ans, et la carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an.

Depuis, on distingue :

le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ;
la carte de séjour temporaire ;
la carte de séjour pluriannuelle ;
la carte de résident.

Les conditions d'attribution des différents titres de séjour sont détaillées dans les articles L-311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Un ou plusieurs récépissés d'une validité de trois mois peuvent être remis à l'étranger qui sollicite une carte, réduisant d'autant la durée effective de la carte. Ainsi, un étranger qui reçoit temporairement deux récépissés de trois mois chacun recevra une carte de séjour antidatée (au jour de sa demande de carte), ne lui laissant que six mois restants avant de renouveler sa demande.

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet à certaines catégories d'étrangers^{[n 1]} d'entrer en France et d'y séjourner de 4 mois à 1 an sans avoir à demander tout de suite un titre de séjour. Une fois en France, il faut accomplir des formalités auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour valider le visa.

La carte de séjour temporaire

La carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'un an renouvelable (sauf exceptions). En fonction de la situation de l'étranger existe plusieurs types de cartes temporaires :

carte mention « Visiteurs » (séjour en France plus de 3 mois en tant qu'inactif)
carte mention « Étudiants »
carte mention « Stagiaires »
carte mention « Scientifiques »
carte mention « Profession artistique et culturelle »
carte mention « Salariés et travailleurs temporaires »
carte mention « Commerçants, industriels et artisans »
carte mention « Non salariés »
carte mention « Travailleurs saisonniers »
carte mention « Salariés détachés »
carte mention « Vie privée et familiale »

La carte de séjour pluriannuelle

Carte de séjour « passeport talent » (4 ans maximum)
Carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » (3 ans maximum)
Carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » (3 ans maximum)
Carte de séjour « retraité » (10 ans)
Carte de séjour délivrée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux membres de leur famille (4 ans maximum)
Carte de séjour pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires du statut d'apatride et aux membres de leur famille

La carte de résident

La carte de résident est valable pour une durée de dix ans renouvelable ; le nombre d'étrangers accédant pour la première fois à une carte de dix ans est passé de 39 697 en 2003 à 24 133 en 2006, soit une baisse de 40 %^[1].

Empreinte digitale

Depuis la fin du mois de juillet 2011, un nouveau modèle de titre de séjour pour étranger (TSE), au format comparable à celui d’une carte de crédit, doit être déployé dans toutes les préfectures. Depuis mai 2012, le titre de séjour étranger intègre le visuel de deux empreintes digitales, ce qui lui confère une dimension biométrique. Ref : « Art. R. 311-2-1. - La délivrance ou le renouvellement du titre de séjour à un étranger est subordonné(e) à la collecte, lors de la présentation de sa demande, des informations le concernant qui doivent être mentionnées sur le titre de séjour selon le modèle prévu à l'article R. 311-13-1, ainsi qu'au relevé d'images numérisées de sa photographie et, sauf impossibilité physique, des empreintes digitales de ses dix doigts aux fins d'enregistrement dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 611-1. ».

Titre de séjour et activité salariée

Un certain nombre de cartes de séjour permettent l'exercice d'une activité salariée et valent par elles-mêmes autorisation de travail. Il s'agit :

de la carte de résident ou de « résident de longue durée - CE ».
de la carte de séjour « compétences et talents ».
de la carte de séjour temporaire « étudiant ».
de la carte de séjour temporaire « scientifique ».
de la carte de séjour temporaire « profession artistique et culturelle ».
de la carte de séjour temporaire « salarié ».
de la carte de séjour temporaire « travailleur temporaire ».
de la carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier ».
de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », (sauf exception pour les membres de famille de « résidents de longue durée - CE »).

Renouvellement

Une taxe au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), au titre du renouvellement de l'autorisation de travail doit être versée lors du renouvellement de certains titres de séjour (cartes de séjour temporaire mentions « salarié » et « vie privée et familiale » ou carte de résident) (110 euros en 2010). Les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les titulaires d'une autorisation provisoire de travail ou d'une carte de séjour « travailleur temporaire », les titulaires de la carte de séjour « scientifique » et « profession artistique et culturelle », les ressortissants d'États tiers, membres de famille d'un citoyen d'un État membre de l'Union européenne avant le 1^er mai 2004 ou d'un citoyen maltais ou chypriote et les ressortissants turcs sont exemptés de la taxe (les ressortissants turcs paient également de la taxe depuis décembre 2008).

Accords spécifiques

Algérie

À la suite de l'indépendance de l'Algérie et de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968^[2], les Algériens sont soumis à un régime spécifique, et se voient délivrer non une « carte de résident » mais un « certificat de résidence », qui a la même valeur juridique. Cet accord a été révisé en 1985, 1994 et 2001, mais les principes qui le fondent ont toujours été maintenus^[3]^,^[4].

Évolution du nombre de titres de séjours

Titres de séjour délivrés en France 2011-2021 par an
Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici. Source : Eurostat^[5]

Titres de séjour délivrés par nationalité^[6]
2007		2008		2009		2010		2011
Pays	Nombre	Pays	Nombre	Pays	Nombre	Pays	Nombre	Pays	Nombre
Algérie	26 180	Maroc	27 838	Algérie	25 452	Algérie	24 420	Algérie	23 538
Maroc	24 034	Algérie	26 312	Maroc	25 137	Maroc	24 156	Maroc	23 531
Chine	12 062	Chine	14 048	Chine	14 543	Chine	14 136	Chine	14 371
Tunisie	9 815	Tunisie	10 267	Tunisie	12 288	Tunisie	12 590	Tunisie	11 820
Turquie	8 036	Turquie	8 158	Turquie	7 523	États-Unis	6 657	États-Unis	9 987
États-Unis	5 714	États-Unis	6 084	États-Unis	6 557	Turquie	6 510	Turquie	6 413
Cameroun	4 429	Roumanie	5 769	Mali	6 124	Roumanie	5 765	Roumanie	6 050
Sénégal	4 038	Mali	5 181	Sénégal	5 234	Mali	5 500	Mali	5 149
Roumanie	4 013	Cameroun	4 449	Roumanie	4 953	Sénégal	5 044	Sénégal	5 091
Côte d'Ivoire	3 850	Sénégal	4 192	Cameroun	4 706	Russie	4 607	Russie	4 748
Autres pays		Autres pays		Autres pays		Autres pays		Autres pays
Total	181 476	Total	197 987	Total	202 384	Total	200 807	Total	202 790

Notes et références

Notes

↑ Tous les étrangers sauf étrangers sauf un ressortissant européen, algérien, andorran, monégasque, saint-marinais, du Saint-Siège (Vatican).

Références

↑ Alexis Spire, Accueillir ou reconduire : Enquête sur les guichets de l'immigration, Paris, Raisons d'agir, 2 octobre 2008, 124 p. (ISBN 978-2-912107-44-2).
↑ « L'accord franco-algérien », sur immigration.interieur.gouv.fr, Ministère de l'Intérieur (consulté le 14 juillet 2020).
↑ Marianne Chenou, Algérie : ce que contient l’accord de 1968 qu’Édouard Philippe appelle à renégocier, leparisien.fr, 6 juin 2023
↑ Xavier Driencourt, Politique migratoire : que faire de l'accord franco-algérien de 1968 ?, fondapol.org, mai 2023
↑ Eurostat Permis délivrés pour la première fois par raison, durée de validité et nationalité
↑ Site officiel du ministère de l'Intérieur MIOMCTI (Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration) - DSED (Département des Statistiques, des Études et de la Documentation au ministère de l'Intérieur).

Voir aussi

Articles connexes

Fichier des personnes recherchées (FPR, systématiquement consulté avant délivrance titre)
Titre de séjour
Commission du titre de séjour (France)
Circulaire Valls

Liens externes

La demande de titre de séjour (France)

Portail du droit français

[1] Tous les étrangers sauf étrangers sauf un ressortissant européen, algérien, andorran, monégasque, saint-marinais, du Saint-Siège (Vatican).

[2] Alexis Spire, Accueillir ou reconduire : Enquête sur les guichets de l'immigration, Paris, Raisons d'agir, 2 octobre 2008, 124 p. (ISBN 978-2-912107-44-2).

[3] « L'accord franco-algérien », sur immigration.interieur.gouv.fr, Ministère de l'Intérieur (consulté le 14 juillet 2020).

[4] Marianne Chenou, Algérie : ce que contient l’accord de 1968 qu’Édouard Philippe appelle à renégocier, leparisien.fr, 6 juin 2023

[5] Xavier Driencourt, Politique migratoire : que faire de l'accord franco-algérien de 1968 ?, fondapol.org, mai 2023

[6] Eurostat Permis délivrés pour la première fois par raison, durée de validité et nationalité

[7] Site officiel du ministère de l'Intérieur MIOMCTI (Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration) - DSED (Département des Statistiques, des Études et de la Documentation au ministère de l'Intérieur).

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