Catégorie:Nationalité française
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Pages dans la catégorie « Nationalité française »
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D
- Déchéance de la nationalité française
- Décret Crémieux
- Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers
- Décret Target
- Décret du 4 novembre 1928 relatif au statut des métis nés de parents légalement inconnus en Indochine
- Décret du 8 novembre 1928
- Double droit du sol
F
L
- Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945
- Loi Blaise Diagne du 29 septembre 1916
- Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques
- Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité
- Loi du 17 juillet 1984 relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail
- Loi du 22 juillet 1940
- Loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité
- Loi Lamine Guèye
- Loi du 10 août 1932 protégeant la main d’œuvre nationale
- Lois Pasqua-Debré