Centième denier

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Le centième denier est un impôt royal sur les mutations immobilières établi en France en 1703 par le roi Louis XIV. Il est perçu à partir de 1706^[1].

À chaque mutation de propriété, en dehors des successions en ligne directe, des donations prévues par contrat de mariage et des dons à des œuvres pieuses, il faut verser la taxe représentant le centième de la valeur du bien^[1].

Ce droit est la contrepartie de l'enregistrement (insinuation) de l'acte sur les registres du greffe du bailliage afin que quiconque puisse le consulter^[2].

En 1789, le centième denier rapporte environ 9 millions de livres^[3].

Autres significations modifier

Le centième denier est le nom d'une taxe annuelle de 1/100° de la valeur, évaluée par le propriétaire, d'un office. En 1771, il remplace la paulette^[4].

En Artois, la province dispose d'une taxe, le centième denier, sur le revenu des biens fonciers établi en 1569 par le roi d'Espagne Philippe II^[5].

Voir aussi modifier

Notes et références modifier

↑ ^{a et b} Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) et France, Édit... portant que les droits de centième denier seront payés sur le pied entier du prix porté par les titres ou de la valeur des immeubles suivant l'estimation... [Enregistré au Parlement le 18 septembre 1706.], Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706 (lire en ligne)
↑ Dominique-Vincent Ramel de Nogaret, Compte rendu au Directoire exécutif par le ministre des finances, sur l'administration de son département depuis l'organisation du gouvernement constitutionnel jusqu'au 1er vendémiaire de l'an 5 ([Reprod.]) / [D. V. Ramel], de l'impr. de la République, 1797 (lire en ligne), p. 12
↑ François-Louis Legrand de Boislandry, Sur les impôts ([Reprod.]) / par M. Boislandry, de l'Impr. nationale, 1790 (lire en ligne), p. 6
↑ Pierre (1869-1945) Boyé, Le budget de la province de Lorraine et Barrois sous le règne nominal de Stanislas (1737-1766), d'après des documents inédits : thèse pour le doctorat en droit : par Pierre Boyé,... ; Faculté de droit de Nancy, impr. de Crépin-Leblond, 1896 (lire en ligne), p. 84
↑ Société des antiquaires de la Morinie Auteur du texte, Bulletin historique trimestriel / [Société académique des antiquaires de la Morinie], s.n., 1892 (lire en ligne), p. 27

[:0-1] {a et b} Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) et France, Édit... portant que les droits de centième denier seront payés sur le pied entier du prix porté par les titres ou de la valeur des immeubles suivant l'estimation... [Enregistré au Parlement le 18 septembre 1706.], Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706 (lire en ligne)

[2] Dominique-Vincent Ramel de Nogaret, Compte rendu au Directoire exécutif par le ministre des finances, sur l'administration de son département depuis l'organisation du gouvernement constitutionnel jusqu'au 1er vendémiaire de l'an 5 ([Reprod.]) / [D. V. Ramel], de l'impr. de la République, 1797 (lire en ligne), p. 12

[3] François-Louis Legrand de Boislandry, Sur les impôts ([Reprod.]) / par M. Boislandry, de l'Impr. nationale, 1790 (lire en ligne), p. 6

[4] Pierre (1869-1945) Boyé, Le budget de la province de Lorraine et Barrois sous le règne nominal de Stanislas (1737-1766), d'après des documents inédits : thèse pour le doctorat en droit : par Pierre Boyé,... ; Faculté de droit de Nancy, impr. de Crépin-Leblond, 1896 (lire en ligne), p. 84

[5] Société des antiquaires de la Morinie Auteur du texte, Bulletin historique trimestriel / [Société académique des antiquaires de la Morinie], s.n., 1892 (lire en ligne), p. 27

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