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Centre national du casier judiciaire (Bénin)

est un organisme publique
(Redirigé depuis Centre National du Casier Judiciaire (Bénin))

Le Centre National du Casier Judiciaire en abrégé CNCJ est un organisme public sous tutelle du Ministère de la Justice et de la Législation.

Centre National du Casier Judiciaire
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Missions et attributions

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Mission

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Le rôle principal du Centre National du Casier Judiciaire est d'élaborer, de maintenir à jour et de gérer le registre national du casier judiciaire ainsi que la liste des individus faisant l'objet de recherches[1],[2],[3].

Attributions

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Le CNCJ a pour responsabilité de recevoir et d'enregistrer[1],[2],[4],[5] :

  • Les décisions de condamnation, qu'elles soient prononcées à la suite de procédures contradictoires ou en cas de non-opposition ou d'opposition à une condamnation par défaut, pour des infractions criminelles ou délictuelles, émanant de toutes les juridictions pénales, y compris les condamnations avec sursis ;
  • Les décisions rendues conformément aux lois relatives à la délinquance juvénile ;
  • Les décisions disciplinaires prises par l'autorité judiciaire ou administrative, entraînant des incapacités ou des interdictions ;
  • Les jugements déclarant la faillite ou la liquidation des biens ;
  • Les jugements prononçant la déchéance de l'autorité parentale ou la privation de certains droits qui y sont attachés ;
  • Les arrêtés d'expulsion des étrangers, ainsi que les décisions qui les annulent, les suspendent ou les révoquent ;
  • Les décisions de grâce, de commutation, de remise ou de réduction de peine ;
  • Les décisions suspendant, ordonnant ou révoquant l'exécution d'une condamnation ;
  • Les décisions relatives à la libération conditionnelle et à sa suspension ;
  • Les décisions de réhabilitation des personnes condamnées ;

Organisation et fonctionnement

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Le CNCJ est sous sous tutelle du Ministère de la Justice et de la Législation[1],[2].

Il comprend[6]:

- La Direction du Centre ;

- Le Service des traitements et de l'enregistrement ;

- Le Service de l'analyse et de la liste des personnes recherchées.

Le Centre National du Casier Judiciaire est dirigé par un directeur nommé par décret pris en conseil des ministres. Il a sa tête depuis sa création en 2020 Mme Hélène Aurore Achouké.

Les services du Centre sont dirigés par des chefs nommés par arrêté du ministre chargé de la Justice[1]

Siège

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Le Centre National du Casier Judiciaire se trouve à Cotonou[1].

Notes et références

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  1. ↑ a b c d et e « CatIS - Institution - Centre National du Casier Judiciaire », sur catis.xroad.bj (consulté le )
  2. ↑ a b et c « Centre National de Casier Judiciaire », sur Ministère de la Justice et de la Législation (consulté le )
  3. ↑ F. Aubin Ahéhéhinnou, « Le casier judiciaire se délivre désormais en ligne au Bénin », sur 24 Heures au Bénin, (consulté le )
  4. ↑ Jephté TCHEMEDIE, « Après la demande du passeport en ligne, le Bénin délivre à présent le casier judiciaire via une demande en ligne », sur Digital Business Africa, (consulté le )
  5. ↑ « Comment obtenir une copie du Casier judiciaire au Bénin », sur Benin.fm (consulté le )
  6. ↑ La Rédaction, « Bénin : la délivrance du casier judiciaire et la demande du passeport digitalisées », sur CIOMAG, (consulté le )

Articles connexes

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Liens externes

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