Établissement pénitentiaire pour mineurs

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) est une prison destinée aux individus n’ayant pas atteint la majorité. Ceux-ci peuvent également être incarcérés dans des Quartiers pour mineurs au sein des Maisons d'arrêt, selon une répartition territoriale. Il existe 6 EPM en France situés à Orvault (44), Quiévrechain (59), Lavaur (81) , Porecheville (78), Marseille (13), Meyzieu (59). Le principe de ces lieux de détention indépendants des établissements pour majeurs a été prévu par le loi "Perben 1" de 2002^[1], et ouverts progressivement à partir de 2006, après avoir été construits ex nihilo.

Est-ce que les mineurs sont moins punis que les majeurs ? L'"'excuse de minorité" inscrite dans le Code de justice pénale des mineurs prévoit que les peines encourues selon le Code pénal sont divisées par deux pour les mineurs. Une peine maximale de 10 ans est ainsi ramenée à 5 ans^[2].

Organisation interne des EPM

Les EPM réunissent 3 administrations en leur sein. L'administration pénitentiaire (AP) gère la détention et pilote l'établissement. La Protection judiciaire de la jeunesse intervient en matière de suivi éducatif des mineurs, dans la vie carcérale et pour la préparation à la sortie. L'Éducation nationale (EN) intervient pour la scolarisation des mineurs détenus. A cela s'ajoute la présence d'une antenne dépendant de l'hôpital public, dispensant un suivi et des soins en matière somatique (UCSA) et psychique (SMPR)^[3].