Cercle de Bourgogne
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Le cercle de Bourgogne (en allemand : Burgundischer Reichskreis ; en néerlandais : Bourgondische Kreits) est un cercle impérial du Saint-Empire romain.
Le cercle de Bourgogne comprenait l'ancien comté de Bourgogne (Franche-Comté) et les territoires correspondant aux pays actuels : Pays-Bas, Belgique et Luxembourg.
Caractéristiques
modifierLe cercle de Bourgogne est l’un des quatre nouveaux cercles constitués en 1512, une décennie après la réforme impériale (Reichsreform) de Maximilien Ier, roi des Romains lors de la Diète d'Empire à Augsbourg en 1500. À la Diète d'Empire à Trèves en 1512, l'Empire fut partagé définitivement en dix cercles, y compris les territoires de la maison de Habsbourg.
Le cercle comprend principalement l'ancien État bourguignon, l'ensemble des possessions dans l’ouest du Saint-Empire rassemblées par les Valois-Bourgogne aux XIVe siècle et au XVe siècle, en partie transmis, via Marie de Bourgogne, aux Habsbourg après la mort de Charles le Téméraire en 1477.
Géographiquement, le cercle est composé de deux parties distinctes : le comté de Bourgogne (la Franche-Comté) au sud et les Pays-Bas bourguignons au nord (actuels Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et nord de la France. La principauté de Liège et celle de Stavelot-Malmedy, en revanche, relèvent du cercle du Bas-Rhin-Westphalie)[1].
L’assise territoriale du cercle est considérablement réduite à partir du XVIIe siècle avec la sécession des Provinces-Unies qui ont officiellement acquis leur indépendance en 1648, l’annexion du comté de Bourgogne par la France en 1678 et l’expansion progressive de celle-ci sur la Flandre française. L’occupation et l’annexion des territoires restants par la France révolutionnaire dans les années 1790 consacre la fin effective du cercle.
Membres
modifierLes États suivants font partie du cercle de Bourgogne à sa création en 1512 :
Principautés laïques
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Villes libres
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Évolution
modifierTransaction d'Augsbourg
modifierEn 1548, lors de la Diète d'Empire à Augsbourg, l'empereur Charles Quint place les pays héréditaires des Pays-Bas des Habsbourg (Les « Dix-Sept Provinces ») sous la protection du corps impérial, à l'intérieur du cercle de Bourgogne, moyennant une exemption des taxes habituelles de la juridiction de la Chambre impériale. Les Pays-Bas acquierent ainsi un statut de quasi-indépendance. De plus, les membres suivants, précédemment rattachés au cercle du Bas-Rhin-Westphalie, sont transférés au cercle de Bourgogne :
| Armes | Nom | Notes |
|---|---|---|
 | Groningue | Ville libre d'Empire |
 | Seigneurie de Groningue (en) | Créée en 1536 à partir des Ommelanden de Groningue. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie. |
 | Duché de Gueldre | Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Quitte le Saint-Empire en 1581 à la création des Provinces-Unies. |
 | Seigneurie de Jever | Transféré au cercle de basse Rhénanie en 1588. |
 | Seigneurie d'Overijssel | Fondée en 1528. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie. |
 | Principauté d'Utrecht | Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie. |
 | Comté de Zutphen | Union avec la Gueldre en 1182. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie. |
Les trois Conseils
modifierCharles Quint avait créé trois conseils collatéraux en 1531 : le Conseil d'État, le Conseil privé et le Conseil des Finances. Cette invention rationnelle confie à trois organismes spécifiques des fonctions régaliennes distinctes :
- Conseil d'État : questions juridiques
- Conseil privé : grands enjeux politiques
- Conseil des Finances : affaires financières.
Elle traduit la volonté du pouvoir bourguignon de mieux contrôler les rouages financiers et juridiques complexes. Elle permet aussi de limiter le pouvoir de l'aristocratie aux questions juridiques, en les confinant au Conseil d'État, alors que les deux autres organes, aux missions plus techniques, sont confiés à un personnel mieux formé et issu de milieux plus modestes.
Indépendance des Provinces-Unies
modifierEn 1556, Charles Quint abdique et il a décrété que tous les possesions des Pays-Bas des Habsbourg doivent passer à la lignée espagnole de la maison de Habsbourg. Les conflits entre Philippe II d'Espagne et ses sujets néerlandais conduisent à la guerre de Quatre-Vingts Ans en 1568. Les sept provinces du nord des Pays-Bas espagnols déclarent leur indépendance en 1581 sous le nom de « république des sept Provinces-Unies des Pays-Bas ». Les Provinces-Unies comportent :
- la seigneurie de Groningue
- la seigneurie de Frise
- la seigneurie d'Overijssel
- les trois quarts du duché de Gueldre, ainsi que le comté de Zutphen
- la seigneurie d'Utrecht
- le comté de Hollande
- le comté de Zélande
Les provinces de iure quittent le Saint-Empire — et le cercle de Bourgogne — sous les dispositions des traités de Westphalie en 1648. L'Espagne des Habsbourgs conserve la possession des Pays-Bas méridionaux.
Annexions françaises
modifierLes traités des Pyrénées en 1659, d'Aix-la-Chapelle en 1668 et de Nimègue en 1678 consacrent la sortie de l'Artois, de la Franche-Comté et de parties de la Flandre et du Hainaut de l'Empire et du cercle.
À la fin de la guerre de Succession d'Espagne, les traités d'Utrecht et de Rastadt en 1713 et 1714 apportent le reste des Pays-Bas espagnols à la monarchie de Habsbourg. Ils sont dès lors désignés sous le terme de Pays-Bas autrichiens.
Fin du XVIIIe siècle
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Vers la fin du XVIIIe siècle, le cercle de Bourgogne est composé des États suivants :
- le marquisat d'Anvers
- le duché de Brabant (à l'exception du Brabant des États)
- le comté de Flandre
- la Gueldre autrichienne
- le comté de Hainaut
- le duché de Limbourg
- le duché de Luxembourg
- la seigneurie de Malines
- le comté de Namur
- Tournai
Il s'agit donc d'un territoire considérablement réduit par rapport à sa création en 1512.
La République française annexa les territoires en 1795. Le par les articles 3 et 4 du traité de Campo-Formio, l'empereur François II renonce pour lui et ses successeurs à tous ses droits sur les Pays-Bas autrichiens et les cède à perpétuité à la France[2]. Le traité de Lunéville conclu en 1801 confirme pour la France les possessions.
Notes et références
modifier- ↑ Paul Delsalle, La Franche-Comté au temps de Charles Quint, Presses universitaires de Franche-Comté, (1re éd. 2000), 344 p. (ISBN 978-2-84867-077-5, lire en ligne), p. 11-13.
- ↑ Jules Delhaize, La domination française en Belgique, Bruxelles, 1909, tome III, p. 171 : « Les articles 3 et 4 du traité de Campo-Formio consacrèrent enfin, au point de vue international, la réunion de la Belgique à la France. Voici ces articles. Art. 3 - Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, renonce pour elle et ses successeurs en faveur de la République française, à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La République française possédera ces pays à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, et avec tous les biens territoriaux qui en dépendent ».
