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Châtiment corporel judiciaire

Les châtiments corporels judiciaires (CCJ) sont des châtiments corporels infligés à la suite d'une condamnation prononcée par un tribunal à l'encontre d'un délinquant. Les châtiments comprennent la bastonnade, la falaque, la fustigation, le fouet ou le strap. Cette pratique était autrefois courante dans de nombreux pays, mais au fil du temps, elle a été abolie dans la plupart des pays, bien qu'elle reste une forme de punition légale dans certains pays, notamment dans un certain nombre d'anciennes colonies britanniques et d'États à majorité musulmane.

Pays où CCJ est utilisé modifier

L'utilisation par Singapour de la bastonnade comme forme de CCP a fait l'objet de nombreuses discussions dans le monde entier en 1994[1], lorsqu'un citoyen américain, Michael Fay, a été condamné à la bastonnade pour vandalisme[2]. Deux des pays voisins de Singapour, la Malaisie et Brunei, pratiquent également la bastonnade judiciaire.

La Barbade[3], le Botswana[4], Brunei[5], le Swaziland[6], Tonga[7], Trinité-et-Tobago[8] et le Zimbabwe[9] sont d'autres anciennes colonies britanniques dont les lois prévoient actuellement la bastonnade judiciaire.

De nombreux territoires à majorité musulmane, dont les Émirats arabes unis, le Qatar, l'Iran, le nord du Nigeria, le Yémen et la province Indonésienne d'Aceh, recourent au fouet judiciaire ou à la bastonnade pour toute une série d'infractions. En avril 2020, la Cour suprême d'Arabie saoudite a aboli la flagellation du système juridique du pays, bien que d'autres formes de châtiments corporels judiciaires, y compris l'amputation pour vol, restent légales en Arabie Saoudite.

Liste complète des pays modifier

  • Pays avec châtiments corporels judiciaires (CCJ)
    1. Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan (hommes et femmes - fouet ou canne, sans cible spécifiée ; public ou privé)[10],[11],[12].
    2. Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda (garçons seulement - détails peu clairs)[13],[14]
    3. Drapeau des Bahamas Bahamas (hommes - chat sur le dos nu cat; garçons - canne sur les fesses nues ; en privé)[15],[16]
    4. Drapeau de la Barbade Barbade (garçons uniquement - détails peu clairs)[3]
    5. Drapeau du Botswana Botswana (hommes âgés de 14 à 40 ans - coups de bâton sur les fesses nues ; en privé)[17],[18]
    6. Drapeau du Brunei Brunei (hommes et garçons - bastonnade sur les fesses nues ; en privé)[5],[19],[20]
    7. Drapeau de la Dominique Dominique (garçons de moins de 16 ans - détails peu clairs)[21]
    8. Drapeau de l'Équateur Equateur (hommes et femmes - justice indigène traditionnelle)[22]
    9. Drapeau de l'Indonésie Indonésie, Région spécial d'Aceh région spéciale d'Aceh uniquement (hommes et femmes - coups de bâton sur le dos habillé ; détails peu clairs)[23],[24]
    10. Drapeau de l'Iran Iran (hommes, femmes, garçons, filles - fouet ou lanière, aucune cible spécifiée ; public ou privé). En Iran, on applique également le principe de la punition "œil pour œil"[25].
    11. Drapeau du Lesotho Lesotho (hommes et garçons - détails peu clairs)[26]
    12. Drapeau de la Malaisie Malaisie (droit pénal : hommes - coups de bâton sur les fesses nues ; en privé, mineurs de sexe masculin - coups de bâton sur les fesses vêtues avec une canne légère ; dans la salle d'audience)[27]. Malaisie (loi de la Charia, musulmans uniquement : hommes et femmes - bastonnade sur le dos vêtu ; en privé)[28],[29]
    13. Drapeau des Maldives Maldives (hommes et femmes - détails peu clairs)[30]
    14. Drapeau du Nigeria Nigeria (hommes, femmes - canne sur les fesses habillées ou fouet sur le dos nu ; en public ou en privé)[31],[32],[33],[34]
    15. Drapeau du Pakistan Pakistan (hommes et garçons - coups de bâton ou de courroie sur les fesses vêtues ; en public ou en privé)[35]
    16. Drapeau du Qatar Qatar (hommes et femmes - détails peu clairs ; en privé)[36]
    17. Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie Saoudite: L'Arabie saoudite pratique les châtiments corporels. Des personnes ont été fouettées (avant que cela ne soit aboli). Certaines personnes ont également été amputées d'une main[37].
    18. Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès (garçons et hommes - détails peu clairs)[38],[39]
    19. Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone (garçons uniquement - canne ou bouleau sur les fesses nues)[40]
    20. Drapeau de Singapour Singapour (hommes et garçons - bastonnade sur les fesses nues ; en privé).
    21. Drapeau de la Somalie Somalie (hommes et femmes - bastonnade sur les fesses nues)[41]
    22. Drapeau du Swaziland Eswatini (garçons uniquement - bastonnade sur les fesses nues)[42]
    23. Drapeau de la Tanzanie Tanzanie (hommes et garçons - bastonnade sur les fesses nues ; en privé)[43]
    24. Drapeau des Tonga Tonga (hommes - chat sur les fesses nues ; garçons - bouleau ou chat sur les fesses nues)[7]
    25. Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago (hommes uniquement - chat sur le dos nu ou bouleau sur les fesses nues ; en privé)[44]
    26. Drapeau des Tuvalu Tuvalu (détails peu clairs)[45]
    27. Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis (hommes musulmans - fouet sur le dos nu ; femmes musulmanes - fouet sur le dos vêtu ; en privé). Ne s'applique plus aux non-musulmans[46].
    28. Drapeau du Yémen Yémen (détails peu clairs)[47]

    La liste ci-dessus n'inclut pas les pays où les tribus locales, les autorités, etc. ferment parfois les yeux sur les CCJ non officiels, notamment le Bangladesh[48], l'Inde et la Colombie[49].

    Notes et références modifier

    1. ↑ « What US columnists say about Fay's caning », The Straits Times, Singapore,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
    2. ↑ Charles P. Wallis, « Ohio Youth to be Flogged in Singapore », Los Angeles Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
    3. ↑ a et b « Barbados: Current legality of corporal punishment », GITEACPOC,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
    4. ↑ Ndlovu Nomsa, « A village choking under crime », Mmegi, Gaborone,‎ (lire en ligne, consulté le )
    5. ↑ a et b « Brunei Country Reports on Human Rights Practices 2004 », sur Country Reports on Human Rights Practices, Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, US Department of State
    6. ↑ Report 2007 for Swaziland « 2007 Annual Report for Swaziland, Amnesty USA. », (archivé sur Internet Archive)
    7. ↑ a et b « Laws of Tonga, Chapter 18. » (consulté le )
    8. ↑ Keino Swamber, « Twelve strokes for sex with girl, 12 », Trinidad Express, Port of Spain,‎ (lire en ligne)
    9. ↑ « Boy to receive 2 cane strokes », Sunday Mail, Harare,‎ (lire en ligne)
    10. ↑ « Afghan charity workers receive lashing, set free », Reuters,‎ (lire en ligne)
    11. ↑ « Reporters on the Job: Sharia but No Sword », Christian Science Monitor, Boston,‎ (lire en ligne)
    12. ↑ « Journalist Mortaza Behboudi back in France after 284 days in Taliban jails », Mediapart,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
    13. ↑ Antigua State Report, GITEACPOC, February 2009.
    14. ↑ Tahna Weston, « Court orders 12 lashes for juvenile offenders », Antigua Sun,‎ (lire en ligne)
    15. ↑ Criminal Law (Measures) Act 1991, The Bahamas Laws On-line.
    16. ↑ Bahamas Country Reports on Human Rights Practices 2006, US Department of State.
    17. ↑ Botswana State Report, GITEACPOC, February 2008.
    18. ↑ Botswana Country Reports on Human Rights Practices 2004, US Department of State.
    19. ↑ Helena M. Mahathir et James Kon, « Anti-drugs campaign held in Tutong », Borneo Bulletin, Bandar Seri Begawan,‎ (lire en ligne)
    20. ↑ Brunei State Report, GITEACPOC
    21. ↑ Dominica State Report, GITEACPOC, February 2009.
    22. ↑ (es) Dra. Mariana Yumbay, « El ejercicio de la administración de justicia indígena en el Ecuador », Llacta, (consulté le )
    23. ↑ « Aceh gamblers caned in public », BBC News, London,‎ (lire en ligne [archive du ])
    24. ↑ « Indonesia's Aceh to Take Caning Indoors after backlash », The Associated Press,‎ (lire en ligne, consulté le )
    25. ↑ Saeed Kamali Dehghan, « Eye for an eye: Iran blinds acid attacker », The Guardian, London,‎ (lire en ligne, consulté le )
    26. ↑ Lesotho State Report
    27. ↑ Pudu Prison exhibition, Kuala Lumpur, 1998.
    28. ↑ Aniza Damis, « The pain is in the shame », New Straits Times, Kuala Lumpur,‎ (lire en ligne)
    29. ↑ "Religious corporal punishment in Malaysia", World Corporal Punishment Research.
    30. ↑ Judith Evans, « Lashings Punishment Resumes », Minivan News, Malé,‎ (lire en ligne)
    31. ↑ David Finkel, « Crime and Holy Punishment: In Divided Nigeria, Search for Justice Leads Many to Embrace Islamic Code », The Washington Post,‎ (lire en ligne)
    32. ↑ Hamid, Ruhi. "Video clips from 'Inside a Sharia Court", This World, BBC Two, London, 1 October 2007.
    33. ↑ « Nigeria State Report » [archive du ],
    34. ↑ « Nigeria: Judicial CP », World Corporal Punishment Research,
    35. ↑ "Pakistan: Judicial corporal punishment by flogging". World Corporal Punishment Research. Retrieved 30 May 2009.
    36. ↑ « Qatar State Report » [archive du ], GITEACPOC
    37. ↑ Mahmoud Ahmed, « Portrait: Muhammad Saad al-Beshi, Saudi Arabia's state executioner », The Guardian, London,‎ (lire en ligne)
    38. ↑ St Kitts & Nevis State Report « GITEACPOC, February 2009. », (archivé sur Internet Archive),
    39. ↑ Corliss Smithen, « Convicted men get strokes, jail sentence », Sun St Kitts, Basseterre,‎ (lire en ligne)
    40. ↑ Sierra Leone State Report « GITEACPOC, June 2008. », (archivé sur Internet Archive),
    41. ↑ Somalia Country Reports on Human Rights Practices 2006, US Department of State.
    42. ↑ Report 2007 for Swaziland
    43. ↑ « United Republic of Tanzania: Current legality of corporal punishment » [archive du ], GITEACPOC, (consulté le )
    44. ↑ Darryl Heeralal, « Jail, strokes for 'dirty old man' », Trinidad Express, Port of Spain,‎ (lire en ligne)
    45. ↑ Tuvalu Country Reports on Human Rights Practices 2001, US Department of State.
    46. ↑ Awad Mustafa, « Out With The Lash », Xpress, Dubai,‎ (lire en ligne)
    47. ↑ Yemen State Report « GITEACPOC, June 2007 », (archivé sur Internet Archive),
    48. ↑ « 2005 Country Reports on Human Rights Practices, Bangladesh », U.S. Department of State,
    49. ↑ « Colombia – Lawfulness of corporal punishment », GITEACPOC, (consulté le )
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