Chambre territoriale des comptes
juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'outre-mer
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
En France, les cinq chambres territoriales des comptes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'outre-mer les mêmes missions que les chambres régionales des comptes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Mayotte est désormais du ressort d'une chambre régionale des comptes.
Chambre territoriale des comptes
| Zone d'activité | |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Pays |
.svg){kind=small}
Notes et références
modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Site des juridictions financières
- Les CTC sur le site de la Cour des Comptes
