Changement de nom
Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de famille de manière officielle.
Histoire modifier
Dans l'Allemagne nazie, une loi a forcé les personnes juives à changer leur nom.
Enjeux identitaires modifier
Les noms personnels sont particulièrement chargés d'enjeux autour de l'identité, qu'il s'agisse de l'identité de genre, de l'identité nationale ou autre. Le changement de nom s'inscrit ainsi souvent dans des processus de contestation, de revendication ou de réassignation de diverses identités[réf. souhaitée].
Principe général modifier
Les règles et procédures de changement de nom et de prénom varient grandement d'un pays à l'autre : en France, demande avec constitution de preuves justifiant un intérêt légitime à changer de nom, auprès, selon les cas, de l'officier de l'état-civil ou du procureur de la République du lieu de domicile ou du lieu de naissance ou encore adressée au ministre de la justice ; arrêté royal en Belgique sur avis du ministère de la justice ; demande aux tribunaux de l'État de résidence aux États-Unis ; simple déclaration et usage de son nouveau nom dans la vie courante au Royaume-Uni , etc.
Aux États-Unis modifier
Aux États-Unis, le changement de nom est régi par la loi de chaque État (en), qui varie d'un État à l'autre. Même si la plupart des États continuent de reconnaître le droit commun d’une personne à changer de nom par l'usage et le temps sans recourir à une procédure judiciaire, les exigences en matière de preuve d’identité et la nécessité de l'identification par le gouvernement font que la reconnaissance des changements de nom ne se produit plus en dehors du processus prévu par la loi. 49 États et le district fédéral de Columbia ont des procédures légales prévoyant l'examen judiciaire des requêtes en changement de nom. Les tribunaux rejettent les demandes ayant un objectif frauduleux ou interférant avec le droit d’autrui ou comportant un « contenu offensant »[1]. En Californie, la procédure de demande de changement de nom peut prendre jusqu'à trois mois[2].
En France modifier
En Italie modifier
Le , la CEDH a jugé que « l'impossibilité pour un transsexuel d'apparence féminine de changer son prénom masculin avant son opération » était une violation du droit à la vie privée au titre de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme[4].
En Irlande modifier
En Irlande, il est possible de changer son nom par deed poll devant témoin comme en Écosse, mais il faut utiliser le nouveau nom pendant deux ans avant de pouvoir changer le nom sur son passeport. Il est aussi possible d'enregistrer ce changement de nom auprès de la Haute Cour de Justice moyennant paiement, ce qui favorise l'acceptation générale du changement, sans être obligatoire[5].
Au Royaume-Uni modifier
Au Royaume-Uni, il n'y a aucune procédure particulière pour changer de prénom et/ou de nom : il suffit de faire usage de son nouveau nom dans la vie courante. On peut en changer aussi souvent qu'on le souhaite. Il est seulement interdit de changer de nom pour des raisons frauduleuses ou pour échapper à une obligation ou à une dette.
Le changement de nom peut être déclaré, en Angleterre, par déclaration sous serment ou plus habituellement par un acte devant témoins dit « deed of change of name ». En Écosse, les personnes dont la naissance a été enregistrée en Écosse ou adoptées en Écosse, âgées de plus de 16 ans, peuvent faire modifier leur acte de naissance (ou leur responsables légaux si elles ont moins de 16 ans) par une démarche administrative[6].
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
En Belgique modifier
- « Changement de nom », sur Service public fédéral Justice
Au Canada modifier
- « Changement de nom », sur Service New Brunswick
- « Changement de nom », sur Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- « Changement de nom », sur Gouvernement de l'Ontario
- « Changement de nom », sur Directeur de l'état civil – Québec
Aux États-Unis modifier
- En Californie : (en) « File a Petition to Change Your Name », sur California Courts (consulté le )
En France modifier
- Loi no 2016-1547 du de modernisation de la justice du XXIe siècle
- Décret no 2017-450 du relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil
- « Circulaire du de présentation des dispositions de l’article 56 de la loi no 2016-1547 du de modernisation de la justice du XXIe siècle concernant les procédures judiciaires de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil »
- Code civil : articles 60 à 61-4 : des changements de prénoms et de nom
- Benjamin Blin, « La nouvelle procédure en changement de nom : Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », sur LegaVox,
Au Luxembourg modifier
- « Changement de nom et de prénoms », sur Ministère de la Justice
En Suisse modifier
- « art. 30 B. Changement de nom », sur RS 210 Code civil suisse du
Notes et références modifier
- (en) Julia Shear Kushner, « The Right to Control One's Name », UCLA Law Review, no 313, , p. 324–9 (lire en ligne). Les États qui ont abrogé la loi commune et exigent une procédure statutaire de changement de nom sont Hawaï, la Louisiane, le Maine et l'Oklahoma.
- (en) « File a Petition to Change Your Name », sur California Courts (consulté le ).
- Loi no 2016-1547 du de modernisation de la justice du XXIe siècle
- S.V. c. Italie (au principal et satisfaction équitable), no 55216/08, CEDH 2018-I [lire en ligne].
- (en) « Changing your name by Deed Poll » (consulté le ).
- (en) « Recording Changes of Forename(s) and Surname(s) in Scotland » (consulté le ).
Bibliographie modifier
- Paul Courbis de Bridiers de Villemor, Dictionnaire des changements de noms - Autorisations par décrets en France - 2010-2020, Patrice du Puy éditeur, , 570 p. (ISBN 979-10-90452-40-4) - Procédure, statistiques et tables 2010-2020.
- Juliette Carle, « Quand la crise influe sur les pratiques nominales. Les changements de nom chez les Sénoufo de Côte d'Ivoire », Politique africaine, vol. 95, no 3, , p. 169–184 (ISSN 0244-7827, DOI 10.3917/polaf.095.0169, lire en ligne, consulté le )
- Agnes Martial, « Changements de noms, changements de filiation », dans Etats civils en questions. Papiers, identités, sentiment de soi, Editions du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques CTHS, , 115 p. (lire en ligne)
- Pauline Guedj, « What’s my original name ? : Changement de nom, transnationalisation et revendications identitaires dans le nationalisme noir états-unien », Nuevo Mundo Mundos Nuevos. Nouveaux mondes mondes nouveaux - Novo Mundo Mundos Novos - New world New worlds, (ISSN 1626-0252, DOI 10.4000/nuevomundo.59182, lire en ligne, consulté le )
