Charte communale (Maroc)
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Au Maroc, la Charte communale est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la commune. Elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences, ainsi que celle de son président.
Charte communale
| Titre | Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002) |
|---|---|
| Pays |
Maroc |
| Type | Dahir |
| Branche | Collectivité territoriale au Maroc |
| Promulgation | |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
Dates clés
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Dispositions de la loi
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Notes et références
modifierVoir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Élections communales au Maroc de 2003
- Élections communales au Maroc de 2009
- Liste des maires du Maroc en 2009
France Code général des collectivités territoriales
Maroc loi relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements (Maroc)
