Citoyenneté vaticane
La citoyenneté vaticane est un attribut juridique qui lie les citoyens résidents dans l'État de la Cité du Vatican.
Bases juridiques
modifierLa citoyenneté du Vatican est régie par la loi sur la citoyenneté et le séjour du . Son premier article prévoit plusieurs catégories de citoyens[1]:
- les cardinaux résidant dans la Cité du Vatican ou à Rome.
- les personnes résidant durablement au Vatican en raison d'une fonction, d'une charge ou d'un emploi, lorsque cette résidence est prévue ou autorisée.
- les personnes auxquelles le souverain pontife accorde exceptionnellement la citoyenneté.
Caractéristiques
modifierContrairement aux systèmes fondés principalement sur le droit du sol ou le droit du sang, le régime d'acquisition repose essentiellement sur la résidence permanente et l'exercice de fonctions au service du Saint-Siège ou de l'État. La citoyenneté n'est pas automatiquement transmise par la naissance mais est liée à des conditions particulières et peut prendre fin lorsque celles-ci cessent d'être remplies[2].
Par ailleurs, la citoyenneté du Vatican est automatiquement retirée après démission, retraite ou changement du lieu de l'affectation. Elle n'est techniquement pas une nationalité et est à titre purement honorifique[3].
Les citoyens du Vatican sont au nombre de 618[a] mais 246 d'entre eux vivent au sein du Vatican[4].
Notes et références
modifier- ↑ en 2024
- ↑ (en) « Law No. III of June 7, 1929, on the Rights of Citizenship and Sojourn, Holy See, WIPO Lex », sur www.wipo.int (consulté le )
- ↑ (en) Filip Witola, Legge sulla cittadinanza, la residenza e l’accesso N. CXXXI – the legislative reorganisation of the citizenship of the Vatican City State, vol. 22, , 131-142 p. (DOI 10.25167/osap.5354), chap. 1
- ↑ « Savez-vous qu’il existe un pays où la nationalité de ses ressortissants n'est pas permanente », sur QuandPartir avec Ouest-France, (consulté le )
- ↑ « Cardinaux, soldats, familles... Qui habite au Vatican ? », sur www.cnews.fr, (consulté le )
Annexes
modifierBibliographie
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: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
Ouvrages
modifier- (it) Alessio Sarais, La cittadinanza vaticana, Cité du Vatican, Libreria Editrice Vaticana, , 227 p. (ISBN 978-88-209-8874-6).
- (en) Filip Witola, Legge sulla cittadinanza, la residenza e l’accesso N. CXXXI – the legislative reorganisation of the citizenship of the Vatican City State, vol. 22, , 131-142 p. (DOI 10.25167/osap.5354), chap. 1.
Articles
modifier- (pl) Marcin Łukaszewski, « Obywatelstwo watykańskie a zasada ius sanguinis i ius soli », Środkowoeuropejskie Studia Polityczne, no 1, , p. 179-190
- (pl) Stefan Marek Grochalski (dir.), « Instytucja obywatelstwa Państwa-Miasta Watykan », dans Kościół a Polityka, Opole, Redakcja Wydawnictw Wydziału Teologicznego Uniwersytetu Opolskiego, coll. « Sympozja » (no 80), , 57-70 p.
- (en) Bohdan Hutiv, « Peculiarities of a Legal Institute of Citizenship in the Vatican City State », KELM, no 4, , p. 113-121
- (en) Filip Witola, « Reasons for Acquiring and Effects of Losing Vatican City State Citizenship », Roczniki Teologiczne, vol. 71, no 1, , p. 91-104 (DOI 10.18290/rt2024.5).
Presse
modifier- Anna Kurian, « La curieuse nationalité vaticane », Aleteia, (lire en ligne).
- Michel, « Savez-vous qu’il existe un pays où la nationalité de ses ressortissants n'est pas permanente », Ouest-France, (lire en ligne).
- (it) Chiara Esposito, « Come si diventa cittadini del Vaticano? », Money.it, (lire en ligne).
- (it) « Legge su cittadinanza: più controlli ingresso e traffico », Diario del Web, (lire en ligne).
- Tommy Scholtes, « La citoyenneté vaticane », CathoBel, (lire en ligne).
