Claude-Bonaventure Vigneron
Claude-Bonaventure Vigneron, né le à Mollans (généralité de Besançon, actuel département de Haute-Saône)[1], mort le à Vesoul[2], était un juriste et homme politique de la Révolution française.
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Entre 1792 et 1798, il est député de Haute-Saône à la Convention nationale, où il vote la réclusion de Louis XVI, puis au Conseil des Anciens.
Biographie
modifierFils de Pierre Vigneron et de Marie Josèphe Mongey, il se fit inscrire en 1773 au barreau de Vesoul.
Mandat à la Convention
modifierLa monarchie constitutionnelle, mise en application par la constitution du 3 septembre 1791, prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.
En septembre 1792, Claude-Bonaventure Vigneron, alors procureur-syndic de Haute-Saône, est élu député du département, le deuxième sur sept, à la Convention nationale[3].
Il siège sur les bancs de la Plaine. Lors du procès de Louis XVI, il vote « la réclusion pendant la guerre, et le bannissement à la paix », et se prononce en faveur de l'appel au peuple et du sursis à l'exécution de la peine[4],[5]. Le 13 avril 1793, il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Paul Marat[6]. Le 28 mai, il vote en faveur du rétablissement de la Commission des Douze[7].
Mandat aux Anciens
modifierSous le Directoire, Claude-Bonaventure Vigneron est réélu député par les départements du Doubs et de la Haute-Saône et siège au Conseil des Anciens.
Le 1er frimaire an V (le 21 novembre 1796), il est élu secrétaire du Conseil aux côtés d'Antoine François Fourcroy (député de la Seine), de Jean-Louis Girod (député de l'Ain) et de Jean Rousseau (député de la Seine) sous la présidence de Jean-Jacques Bréard (député de Charente-Inférieure)[8].
Il est tiré au sort pour quitter le Conseil le 1er prairial an VI (le 20 mai 1798)[9]. Il est nommé commissaire commissaire du Directoire exécutif près l'administration du département de Haute-Saône.
Mandat au Corps législatif
modifierClaude-Bonaventure Vigneron adhère au coup d'État du 18 brumaire. Le 4 nivôse an VIII (le 25 décembre 1799), il est élu, par le Sénat conservateur, député de la Haute-Saône au Corps législatif ; ce mandat lui fut renouvelé les et , et fut deux fois vice-président de l'assemblée, en 1806 et en 1811.
Le , l'arrondissement de Lure l'élu représentant à la Chambre des Cent-Jours, par 49 voix sur 99 votants et 177 inscrits, contre 18 au général Gruyer et 17 au général Marulaz. Sa longue carrière parlementaire prit fin avec cette session. Il se retira à Vesoul et ne s'occupa plus, jusqu'à sa mort, survenue le , que de travaux de jurisprudence.
Vigneron a été décoré de la Légion d'honneur.
Il décède au 1 rue du Palais à Vesoul[10] et est enterré au cimetière de Vesoul[11].
Notes et références
modifier- ↑ Archives départementales de Haute-Saône, « Registre paroissial de Mollans, baptêmes mariages et sépultures de 1743 à 1756, vue 98 / 148, EC_351EDEPOT10 »
, sur https://archives.haute-saone.fr (consulté le ) - ↑ Archives départementales de Haute-Saône, « État civil de Vesoul, registre des décès de 1832, vue 27 / 53 » , sur https://archives.haute-saone.fr (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, Liste des députés par départements » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 57, séance du 16 et du 17 janvier 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Froullé, Jacques-François (≃1734-1794) et Levigneur, Thomas (≃1747-1794), « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°64, « Conseil des Anciens, séance du soir du 1er frimaire (21 novembre) » , sur https://gallica.bnf.fr, 4 frimaire an 5 (24 novembre 1796) (consulté le )
- ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°167, « Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents, séance du 15 ventôse (5 mars) » , sur https://gallica.bnf.fr, 17 ventôse an 5 (7 mars 1797) (consulté le )
- ↑ « Acte de décès de Claude-Bonaventure Vigneron », sur le site des archives départementales de la Haute-Saône (consulté le ).
- ↑ Journal de la Haute-Saône
Bibliographie
modifier- « Claude-Bonaventure Vigneron », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition]
Liens externes
modifier- Ressources relatives à la vie publique :
