Claude Villeneuve (juge)
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Claude Villeneuve, né le à Bécancour, Québec, est un avocat, juge et enseignant québécois.
| Juge à la Cour supérieure du Québec | |
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| - | |
| Bâtonnier de Saint-François Barreau de Saint-François | |
| - |
| Naissance | |
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| Nom de naissance |
Christian René Claude Villeneuve |
| Nationalité | |
| Formation | |
| Activités | |
| Fratrie |
| Monsieur le bâtonnier (d) |
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Biographie
modifierClaude Villeneuve est le second fils de Jean Villeneuve, notaire, et Nicole Demers, et le frère des réalisateurs québécois Denis Villeneuve et Martin Villeneuve[1],[2]. Si ses deux frères préfèrent la réalisation de films, Claude Villeneuve vise plutôt une carrière en droit. En , il obtient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke, suivi d'une maîtrise en droit de la santé en [3],[4]. Il devient membre du Barreau du Québec et du Barreau de Saint-François en [3],[4].
Vers , il obtient un poste auprès du Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke[5].
En , Claude Villeneuve est embauché dans le cabinet de Heenan Blaikie, puis à la firme Lavery de Sherbrooke en , où il se spécialise en litige, droit commercial et droit du travail[3],[4],[5].
Il reçoit un hommage du Barreau du Québec en pour son implication dans les événements qui ont suivi le tragique accident ferroviaire de Lac-Mégantic[5].
En , Claude Villeneuve est élu au poste de bâtonnier de Saint-François pour le bâtonnat de -[6]. Il est réélu à ce poste pour le mandat suivant en [6]. En , pendant son bâtonnat, Claude Villeneuve est nommé en tant que juge à la Cour supérieure du Québec, ce qu'il accepte, tout en devant délaisser son poste de bâtonnier[4],[6].
Le nom de Claude Villeneuve apparait sporadiquement dans l'actualité judiciaire québécoise, où il préside à certaines causes ayant reçu une attention médiatique[7],[8],[9],[10],[11],[12]. Au fil de sa carrière, il a aussi été enseignant à l'École du Barreau et à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke[4],[5]. Dans l'exercice de ses fonctions, le juge Villeneuve a été amené à siéger aux palais de justice de Drummondville et de Sherbrooke[13].
Controverse
modifierLe , le juge Villeneuve est éclaboussé par un scandale pour avoir « communiqué avec une personne en vue d'obtenir des services sexuels moyennant rétribution », en lien à un événement qui serait survenu le [14]. En raison de la gravité des accusations, il est relevé de toutes ses fonctions le jour même et sa première comparution est prévue le [14],[15]. Claude Villeneuve est absent lors de son audience, mais est représenté par son avocat, Patrick Fréchette, qui a plaidé non-coupable dans une salle où son client avait lui-même siégé en tant que juge[16],[17].
L'arrestation du juge Villeneuve a eu lieu à Sherbrooke dans le cadre du programme Changement de comportement, conscientisation, éducation et sensibilisation sur l’exploitation sexuelle (C3ESSES), qui vise à réduire l’achat de services à caractère sexuel et le risque de récidives[18]. Dans ce programme, des policières se font passer pour des escortes et une personne qui tomberait dans le piège se verrait offrir une alternative à une poursuite pénale[18]. Le programme est constitué d'une journée de sensibilisation aux dynamiques d’exploitation sexuelle et de huit rencontres avec un sexologue[18]. Pour prendre part à ce processus extra-judiciaire, Claude Villeneuve a été obligé de reconnaitre la véracité des faits qui pesaient contre lui et a versé 1500$ au Fonds d’aide aux victimes d’acte criminel[18]. En raison de sa participation au programme C3ESSES, l'acte d'accusation à l'endroit de Claude Villeneuve tombe le [18].
De son côté, le Conseil canadien de la magistrature a ouvert sa propre enquête disciplinaire sur Claude Villeneuve, car c'est à cette institution que revient la charge de déterminer s'il pourra de nouveau siéger en tant que juge[18],[19] Le Conseil canadien de la magistrature est notamment mandaté de veiller à la conduite irréprochable des juges sous son autorité[18],[19].
Références
modifier- ↑ « Denis Villeneuve, entre la gloire et la colère », sur lactualite.com (consulté le )
- ↑ Radio-Canada, « Les parents de Denis Villeneuve débordent de fierté », sur Radio-Canada, (consulté le )
- 1 2 3 Service Canada, « Nominations à la magistrature du Québec », sur www.canada.ca, (consulté le )
- 1 2 3 4 5 (fr-CA) Céline Gobert Et Emeline Magnier, « Grosses pointures à la magistrature », sur Droit-inc, (consulté le )
- 1 2 3 4 (fr-CA) Emeline Magnier, « Hommage du Barreau », sur Droit-inc, (consulté le )
- 1 2 3 « Historique », sur Barreau St-François (consulté le )
- ↑ (fr-CA) « Meurtre au premier degré: Charles Lassonde en appel pour obtenir un nouveau procès », TVA Nouvelles, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ (fr-CA) Benoît Philie, « Sa vengeance porno lui coûte 10 000 dollars », Le Journal de Québec, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ (fr-CA) Florence Tison, « La semaine des criminalistes », sur Droit-inc, (consulté le )
- ↑ (fr-CA) « Le dossier d’inhabilité du cabinet d’avocats Cain Lamarre à défendre l’Université de Sherbrooke, jugé par un juge en conflit d’intérêts : Martin F. Sheehan (Cour supérieure du Québec) (Pt.4) », sur CLAUDIU POPA, LL.B., LL.M., Ph.D. (consulté le )
- ↑ René-Charles Quirion, « Appelés X depuis 8 ans, 5 Estriens retrouvent leurs prénoms », sur Radio-Canada, (consulté le )
- ↑ Radio-Canada, « La peine du policier de Sherbrooke Éric Lebel est maintenue », sur Radio-Canada, (consulté le )
- ↑ (fr-CA) « Accusations de sollicitation sexuelle : le juge Claude Villeneuve relevé de ses fonctions – Vingt55 » (consulté le )
- 1 2 Laurence Trahan et Charlotte Dubois, « Sollicitation de services sexuels : un juge accusé », sur Radio-Canada, (consulté le )
- ↑ Rita St-Michel, « Accusé d'avoir sollicité des services sexuels, un juge de Sherbrooke écarté de la magistrature », sur TVA Nouvelles, (consulté le )
- ↑ Jasmine Rondeau, « Le juge de Sherbrooke Claude Villeneuve plaide non coupable », sur Radio-Canada, (consulté le )
- ↑ Anthony Ouellet, « Sollicitation de services sexuels | Le juge Villeneuve plaide non coupable », sur 107.7 Estrie, (consulté le )
- 1 2 3 4 5 6 7 Alexandra Duchaine, « Services sexuels : l’accusation contre Villeneuve tombe », sur Radio-Canada, (consulté le )
- 1 2 « Accusé d'avoir sollicité des services sexuels, un juge de Sherbrooke écarté de la magistrature », sur connect.qub.ca (consulté le )
