Clause miroir
Les clauses miroirs sont des mesures qui consistent à imposer une réciprocité entre les normes de production de deux pays (ou entités et associations supranationales)[1]
Historique
modifierLors de la campagne des élections européennes de 2019, François-Xavier Bellamy (LR) propose que l'Union européenne mette en place une « barrière écologique pour défendre le marché européen ». Le candidat souhaite des quotas carbone sur les importations, et revoir le droit de la concurrence[2].
Lors du premier Conseil de l'Union européenne (UE) sous présidence française (PFUE), le , le ministre français de l’Agriculture Julien Denormandie met sur la table le sujet des « clauses miroir ». Reprenant un sujet évoqué par le président Emmanuel Macron lors de précédents discours. Ces mesures imposeraient aux partenaires commerciaux qui souhaitent exporter leurs produits agricoles vers l’UE de se conformer au préalable à ses normes sanitaires et environnementales[3].
« Clauses miroirs » et « mesures miroirs »
modifierLes « clauses miroirs » s’appliquent dans le cadre des accords de libre-échange avec des pays partenaires de l’accord, tandis que les « mesures miroirs », plus larges, sont incluses dans la législation européenne pour appliquer les standards européens à l’ensemble des produits importés venant de pays tiers[4].
Notes et références
modifier- ↑ Clémence Dehut et Thierry Pouch, « Politique commerciale de l’UE et clauses miroirs, ambition ou mirage ? », Paysans & Société n° 389, septembre - octobre 2021, p. 6.
- ↑ Étienne Lefebvre, « François-Xavier Bellamy : « Il faut une barrière écologique pour défendre le marché européen » », Les Échos, (consulté le ).
- ↑ Adrien Palluet, « Commerce : que sont les « clauses miroir » proposées par la présidence française du Conseil de l’UE ? », sur Toute l'Europe, (consulté le ).
- ↑ François Vignal, « Agriculture : qu’est-ce que les « clauses miroirs » que demandent les agriculteurs ? », sur Public Sénat, (consulté le ).
