Code civil
ensemble de dispositions traitant des principaux domaines du droit privé
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Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.
Il en existe dans nombre d'États ou de régions.
Afrique
modifierAmérique
modifierAsie
modifierChine
Iran : Code civil iranien
Japon : Code civil japonais(jp)
Népal : code civil du Népal
Thaïlande : code civil de la Thaïlande
Syrie : Code civil syrien
Europe
modifierAllemagne : Bürgerliches Gesetzbuch
Autriche : Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (ABGB)
Belgique : Code civil belge (2019)
- Ancien code civil (1804)
Espagne : Code civil espagnol
France : Code civil français
Italie : Codice civile
Luxembourg : Code civil luxembourgeois
Pays-Bas : Burgerlijk Wetboek
Portugal : Code civil portugais
Pologne : Code civil polonais
République tchèque : Code civil tchèque
Roumanie : Code civil roumain
Russie : Code civil russe (en)
Suisse : Code civil suisse