Code civil
ensemble de dispositions traitant des principaux domaines du droit privé
Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.
Il en existe dans nombre d'États ou de régions.
Afrique
modifierAmérique
modifierAsie
modifierChine
Iran : Code civil iranien
Japon : Code civil japonais(jp)
Népal : code civil du Népal
Thaïlande : code civil de la Thaïlande
Syrie : Code civil syrien
Europe
modifierAllemagne : Bürgerliches Gesetzbuch
Autriche : Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (ABGB)
Belgique : Code civil belge (2019)
- Ancien code civil (1804)
Espagne : Code civil espagnol
France : Code civil français
Grèce : Code civil hellénique (Ελληνικός Αστικός Κώδικας)
Italie : Codice civile
Luxembourg : Code civil luxembourgeois
Monaco : Code civil
Pays-Bas : Burgerlijk Wetboek
Portugal : Code civil portugais
Pologne : Code civil polonais
République tchèque : Code civil tchèque
Roumanie : Code civil roumain
Russie : Code civil russe (en)
Suisse : Code civil suisse
Liens externes
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- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :