Code d'instruction criminelle (Belgique)
portant que à toute personne lésée par un crime ou un délit pourrait se constitue au partie civil un juge d'instruction
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code d'instruction criminelle.
Le Code d'instruction criminelle belge est le code de procédure pénale en vigueur en Belgique.
Code d'instruction criminelle
| Autre(s) nom(s) | Wetboek van Strafvordering (nl) |
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| Langue(s) officielle(s) | français, néerlandais |
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| Entrée en vigueur | 1808 |
|---|---|
| Modifications | 1998 |
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Histoire
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Le recueil s'inspire du code napoléonien d'instruction criminelle de 1808.
Le texte est globalement considéré comme daté, d'où les nombreuses tentatives de réformes[1].
