Code de l'eau (Guinée)
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Le Code de l'eau en Guinée est régit principalement par la Loi L/94/005/CTRN du 14 Février 1994 portant Code de l’eau de la République de Guinée.
Cette Loi règlemente la gestion rationnelle des ressources en eau du pays avec comme unité de base définie « le bassin versant ou groupe de bassins versants ».
Description
modifierElle traite le régime juridique des ressources en eau, le droit d’utilisation et l’ordre de priorité, les utilisations des ressources en eau, les eaux souterraines, la prévention des effets nuisibles des eaux, les ouvrages et aménagements hydrauliques, la protection de la qualité des eaux, les zones de protection et régions protégées, la planification et l’administration des ressources en eau, le financement et la tarification, le fonds de l’hydraulique, et des eaux internationales[1],[2],[3],[4]
Voir également
modifierNotes et références
modifier- « Codes en vigueur », sur www.invest.gov.gn (consulté le )
- « FAOLEX », sur www.fao.org (consulté le )
- « Loi n L/94/005/CTRN portant Code de l'eau. | UNEP Law and Environment Assistance Platform », sur leap.unep.org (consulté le )
- « Code de l'Eau | Biodiversité de Guinée », sur gn.chm-cbd.net (consulté le )
