Code de procédure civile (Syrie)

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Le Code de procédure civile fut promulgué par le décret législatif n^o 84 du 28 septembre 1953^[1].

Code de procédure civile

Présentation
Branche	Procédure civile

Adoption et entrée en vigueur
Promulgation	28 septembre 1953

Références

↑ .

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