Code des douanes (France)
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En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane (pouvoirs et obligations).
Code des douanes (France)
| Langue(s) officielle(s) | Français |
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| Adoption | 1934 |
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Historique
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- Décret du 26 décembre 1934
- Décret n° 47-1719 du 2 septembre 1947 (suppression des dispositions de nature réglementaire)[1]
- Décret n° 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du code des douanes, lui-même pris sur le fondement de la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 relative au redressement économique et financier.
Le , le gouvernement est habilité à recodifier le code des douanes par voie d’ordonnance[2],[3],[4]. La commission de recodification, sous l’égide d’un conseiller d'État, achève ses travaux en . Le nouveau code est publié le pour une entrée en vigueur le de la même année[5].
Plan du code de 2026
modifier- Livre Ier : Principes généraux et action de l'administration des douanes
- Livre II : Régime douanier des marchandises et des flux financiers
- Livre III : Paiement et recouvrement des droits et des créances
- Livre IV : Pouvoirs de contrôle et de constatation
- Livre V : Qualification, sanctions et responsabilité
- Livre VI : Procédures consécutives aux contrôles et aux constatations
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Références
modifier- ↑ Étude d'impact du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- ↑ « Article 36 de la loi n°2023-610 du 18 juillet 2023 tendant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces »
, sur Légifrance - ↑ Isabelle Braun-Lemaire, « La recodification du code des douanes », Recueil Dalloz,
- ↑ Maud Lena, « Douane : une réforme en sourdine », L'actualité juridique. Pénal,
- ↑ Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes, décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes, arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes
