Code des douanes de l'Union européenne
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Le Code des douanes de l'Union européenne (officiellement nommé Code des douanes de l'Union) est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union européenne et les pays tiers.
| Autre(s) nom(s) | Code des douanes de l'Union |
|---|
| Titre | Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union |
|---|---|
| Abréviation | CDU |
| Référence | 952/2013 |
| Organisation internationale |
Union européenne |
| Territoire d'application | États membres de l'Union européenne |
| Langue(s) officielle(s) | langues officielles de l'Union européenne |
| Type | Règlement de l'Union européenne |
| Branche | Droit de l'Union européenne, règlementation douanière |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
(partiellement) (intégralement)[1] |
| Version en vigueur | |
| Modifications |
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Lire en ligne
Poursuivant un objectif de modernisation du droit de l'Union européenne, il remplace le Code des douanes communautaire de 2008[2]. Il renforce la coopération et l'uniformisation des pratiques douanières des États membres, tout en garantissant l'autonomie des agences nationales [3], et en laissant aux états membres la possibilité d'adopter leur propre code des douanes[4].
Un projet de réforme du Code est prévu et a été acté par le Parlement européen en , pour permettre une meilleure adaptation aux nouvelles politiques douanières internationales, et à l'économie numérique[5],[6]
Compléments
modifierRéférences
modifier- ↑ Commission européenne, « UCC - Legislation », sur ec.europa.eu, (consulté le )
- ↑ Direction générale des Douanes et Droits indirects, « Code des Douanes de l'Union (CDU) », sur douane.gouv.fr, (consulté le )
- ↑ François Lafarge, Eleftheria Neframi et Michel Mangenot, « Chronique de l’administration européenne », Revue française d'administration publique, no 159, , p. 943 (lire en ligne)
- ↑ Ghenadie Radu, « Sur la nécessité de simplifier la réglementation douanière », Revue internationale de droit économique, no XXIX, , p. 409 à 429 (lire en ligne)
- ↑ PricewaterhouseCoopers, « Une étape importante pour les négociations concernant la réforme des douanes de l'UE », sur pwc.ch, (consulté le )
- ↑ Parlement européen, « L’UE vise les importations de faible valeur via les plateformes de e-commerce », sur europarl.europa.eu, (consulté le )
