Code pénal (Belgique)

Données clés
Langue(s) officielle(s)	français, néerlandais
Adoption	9 juin 1867

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Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du 1^er février 1811 au 15 octobre 1867, modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848^[1]. Il est publié le 9 juin 1867.

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Notes et références

↑ Yante 2003.

Bibliographie

Ministère de la Justice, Code pénal, Moniteur belge, Imprimerie de Deltombe, 1867 (lire en ligne)
Jean-Marie Yante, « La corruption dans l’administration belge aux XIX^e et XX^e siècles », dans Seppo Tiihonen, The History of Corruption in Central Government, IIAS, 2003 (lire en ligne)

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Belgique. « Code pénal » [lire en ligne]

[Yante2003-1] Yante 2003.

[1]