Code pénal (Belgique)

Données clés
Langue(s) officielle(s)	français, néerlandais, allemand
Adoption	29 février 2024
Entrée en vigueur	1er septembre 2026

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Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du 1^er février 1811 au 15 octobre 1867, modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848^[1]. Il est publié le 9 juin 1867.

Le nouveau Code pénal du 29 février 2024, entré en vigeur le 1^er septembre 2026, remplace l'ancien texte en le refondant complêtement et adoptant une nouvelle logique^[2].

Notes et références

↑ Yante 2003.
↑ « https://justice.belgium.be/fr/themes/securite_et_criminalite/reforme_du_code_penal » [archive du 13 octobre 2026], sur justice.belgium.be (consulté le 25 octobre 2026)

Annexes

Bibliographie

Ministère de la Justice, Code pénal, Moniteur belge, Imprimerie de Deltombe, 1867 (lire en ligne)
Jean-Marie Yante, « La corruption dans l’administration belge aux XIX^e et XX^e siècles », dans Seppo Tiihonen, The History of Corruption in Central Government, IIAS, 2003 (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

Code pénal de 2024
Belgique. « Code pénal de 1867 » [lire en ligne]

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[Yante2003-1] Yante 2003.

[2] « https://justice.belgium.be/fr/themes/securite_et_criminalite/reforme_du_code_penal » [archive du 13 octobre 2026], sur justice.belgium.be (consulté le 25 octobre 2026)

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