Comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes LGBT

Le Comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes LGBT (CILRA^[1]^,^[2]^,^[3] ou CILCRA^[4]^,^[5]) est, en France, un comité interministériel institué en 2003 pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et, depuis 2016, la haine anti-LGBT.

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Histoire

Le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme est créé en décembre 2003^[a], en réaction à l'incendie le 15 novembre 2003 du lycée juif « Merkaz Hatorah » à Gagny en Seine-Saint-Denis^[6].

Il voit son champ d'intervention élargi en décembre 2016 à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT, prenant le nom de Comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes LGBT^[b].

Mission

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Il définit les orientations de la politique menée pour lutter contre les actes et agissements d'inspiration raciste ou antisémite. Il veille à la cohérence et à l'efficacité des actions engagées par les différents ministères, tant pour prévenir ces actes et agissements que pour assurer l'exemplarité des sanctions lorsqu'ils se produisent.

Composition

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Présidé par le Premier ministre, il comprend le ministre chargé de la Sécurité intérieure, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, le ministre des Affaires étrangères, le ministre chargé des Affaires sociales, le ministre chargé de la Jeunesse, le ministre chargé de l'Éducation nationale et le ministre chargé de la Ville.

Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour du comité sont invités à y siéger.

Un représentant du président de la République prend part à ses travaux^[7].

Fonctionnement

Il établit chaque année un rapport d'activité (rédigé depuis 2012 par le DILCRAH^[c]) qu'il remet au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur.

Séances

La première séance du Comité se tient le 9 décembre 2003^[8].

Notes et références

↑ Geoffroy Clavel, « Comme Édouard Philippe, à chaque premier ministre son plan contre le racisme et l'antisémitisme. Pour quel résultat ? », sur HuffPost, 18 mars 2018.
↑ Commission nationale consultative des droits de l'homme, La lutte contre le racisme et la xénophobie : Rapport d'activité 2013, Paris, La Documentation française, 2014, 506 p. (ISBN 978-2-11-009569-5, lire en ligne), p. 72.
↑ Commission nationale consultative des droits de l'homme, La lutte contre le racisme et la xénophobie : Rapport d'activité 2004, vol. 1, Paris, La Documentation française, 2005, 470 p. (ISBN 2-11-005890-0, lire en ligne), p. 145–150, 158.
↑ Marie-Christine Cerrato-Debenedetti, La lutte contre les discriminations ethno-raciales en France : De l'annonce à l'esquive (1998–2016), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Res publica », 2018, 256 p. (ISBN 978-2-7535-7323-9 et 978-2-7535-8573-7, DOI 10.4000/books.pur.146712), p. 66 [lire en ligne].
↑ CNCDH 2013, p. 237, 246, 339, 363.
↑ Commission nationale consultative des droits de l'homme, La lutte contre le racisme et la xénophobie : Rapport d'activité 2003, Paris, La Documentation française, 2004 (ISBN 2-11-005577-4, lire en ligne), p. 103–106.
↑ Francis Chauvin, Bénédicte Delaunay, Carine Moreau-Soulay et Hervé Rihal, « Chronique de l'administration », Revue française d'administration publique, n^o 108,‎ 2003, p. 633–654 (DOI 10.3917/rfap.108.0633, lire en ligne).
↑ « Première séance du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme », Le Quotidien, Lexbase, 10 décembre 2003.

Danss le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

↑ Décret n^o 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, JORF, n^o 284, 9 décembre 2003, texte n^o 1, p. 20960, NOR PRMX0300202D.
↑ Décret n^o 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n^o 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, JORF, n^o 298, 23 décembre 2016, texte n^o 2, NOR PRMX1637587D.
↑ Décret n^o 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, JORF, n^o 41, 17 février 2012, texte n^o 8, p. 2786, NOR IOCX1204186D.

[1] Geoffroy Clavel, « Comme Édouard Philippe, à chaque premier ministre son plan contre le racisme et l'antisémitisme. Pour quel résultat ? », sur HuffPost, 18 mars 2018.

[2] Commission nationale consultative des droits de l'homme, La lutte contre le racisme et la xénophobie : Rapport d'activité 2013, Paris, La Documentation française, 2014, 506 p. (ISBN 978-2-11-009569-5, lire en ligne), p. 72.

[3] Commission nationale consultative des droits de l'homme, La lutte contre le racisme et la xénophobie : Rapport d'activité 2004, vol. 1, Paris, La Documentation française, 2005, 470 p. (ISBN 2-11-005890-0, lire en ligne), p. 145–150, 158.

[4] Marie-Christine Cerrato-Debenedetti, La lutte contre les discriminations ethno-raciales en France : De l'annonce à l'esquive (1998–2016), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Res publica », 2018, 256 p. (ISBN 978-2-7535-7323-9 et 978-2-7535-8573-7, DOI 10.4000/books.pur.146712), p. 66 [lire en ligne].

[CNCDH2013237,_246,_339,_363-5] CNCDH 2013, p. 237, 246, 339, 363.

[7] Commission nationale consultative des droits de l'homme, La lutte contre le racisme et la xénophobie : Rapport d'activité 2003, Paris, La Documentation française, 2004 (ISBN 2-11-005577-4, lire en ligne), p. 103–106.

[9] Francis Chauvin, Bénédicte Delaunay, Carine Moreau-Soulay et Hervé Rihal, « Chronique de l'administration », Revue française d'administration publique, n^o 108,‎ 2003, p. 633–654 (DOI 10.3917/rfap.108.0633, lire en ligne).

[11] « Première séance du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme », Le Quotidien, Lexbase, 10 décembre 2003.

[6] Décret n^o 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, JORF, n^o 284, 9 décembre 2003, texte n^o 1, p. 20960, NOR PRMX0300202D.

[8] Décret n^o 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n^o 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, JORF, n^o 298, 23 décembre 2016, texte n^o 2, NOR PRMX1637587D.

[10] Décret n^o 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, JORF, n^o 41, 17 février 2012, texte n^o 8, p. 2786, NOR IOCX1204186D.

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