Commission constitutionnelle (Congrès des députés)
Institution parlementaire espagnole
La commission constitutionnelle (en espagnol : Comisión Constitucional) est une commission parlementaire du Congrès des députés.
Elle est compétente pour analyser les propositions législatives et non-législatives, contrôler le pouvoir exécutif dans le domaine des affaires ayant un aspect constitutionnel et étudier les propositions de réforme des statuts des communautés autonomes.
Histoire
modifierElle est créée en par les Cortes de Cadix.
Présidents
modifierRéférences
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