Commission des accidents du travail
Cet article est une ébauche concernant le Québec et le droit du travail.
La Commission des accidents du travail (CAT) est un ancien organisme gouvernemental québécois créé en 1928[1] afin d'administrer les dispositions de la Loi des accidents du travail, 1928[2].
| Commission des accidents du travail | ||||||||
.svg?lang=fr)
| ||||||||
| Création | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Disparition | 1979 | |||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| ||||||||
modifier  |
||||||||
| Historique des organismes en droit du travail au Québec ( ) | ||
|---|---|---|
La CAT a été abolie en lors de la création de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ses activités sont depuis 2016 du ressort de la CNESST.
Historique
modifier
La CAT est officiellement créé le lorsque sa loi constitutive entre en vigueur et commence ses opérations le , au moment de l'entrée en vigueur de la Loi des accidents du travail, 1928 qui remplace les lois précédentes.
À sa création la commission est du ressort du ministre des Travaux publics et du Travail[3]. En 1970, c'est l'inauguration de son siège social à Québec.
À partir du les appels de décisions d'indemnisation d'accidents du travail rendues par les bureaux de révision de la CAT sont transférés à la Commission des affaires sociales qui les entend devant la division des accidents du travail, nouvellement créée[4].
Notes et références
modifier- ↑ LQ 1928 (GeoV), c. 80.
- ↑ Loi relative aux accidents du travail, LQ 1928 (GeoV), c. 79 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Commission des accidents du travail, Premier rapport, Québec, Province de Québec, (lire en ligne)
- ↑ Loi modifiant la Loi des accidents du travail et la Loi sur l'indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières et modifiant de nouveau la Loi de la Commission des affaires sociales, LQ 1977, c. 42, art. 8 (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Loi concernant la Commission des accidents du travail, LQ 1928 (GeoV), c. 80 (lire en ligne, consulté le )
