Commission internationale de l'état civil
Pour les articles homonymes, voir CIEC.
La Commission Internationale de l'Etat Civil (CIEC) est une organisation intergouvernementale dont le but est de promouvoir la coopération internationale en matière d'état civil et d'améliorer le fonctionnement des services nationaux d'état civil. Son siège est situé au 3, place Arnold, à Strasbourg en France.
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Histoire
modifierÉtats membres
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En 2025, les Etats membres sont la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg, la Suisse ainsi que la Turquie. Depuis le , l'Association du Notariat Francophone (ANF) est également membre, ouvrant ainsi l'adhésion à des entités non étatiques[2]. En outre, les huit États suivants y ont le statut d'observateur : Chypre, la Lituanie, la Moldavie, la Roumanie, le Saint-Siège, la Slovénie, la Suède[1] ainsi que la République centrafricaine depuis .
Langues
modifierPublications
modifierDepuis sa création, la CIEC a adopté trente-cinq conventions multilatérales[3], dont vingt-neuf sont actuellement en vigueur[4], et a publié onze recommandations[5]. Sa publication principale est le Guide Pratique de l'Etat Civil[6], qui consiste en une compilation des règles juridiques régissant l'état civil dans divers pays, sous forme de réponses à une série fixe de questions.
Notes et références
modifier- 1 2 CIEC: Informations générales (consulté le 25 septembre 2025).
- 1 2 « Statuts – CIEC », sur ciec1.org (consulté le )
- ↑ « Conventions – CIEC », sur ciec1.org (consulté le )
- ↑ « Histoire – CIEC », sur ciec1.org (consulté le )
- ↑ Commission internationale de l'état civil – Instruments : Recommandations.
- ↑ Commission internationale de l'état civil, Guide Pratique de l'Etat Civil
