Commission médicojuridique de Monaco

Histoire
Fondation	5 février 1934
Type	Organisation non gouvernementale
Forme juridique	Association (depuis le 30 septembre 1953)
Domaines d'activité	Droit de la santé, droit médical, droit international public, droit international humanitaire
Siège	Palais du Prince
Pays	Monaco

La Commission médicojuridique de Monaco, abrégé CMJM, est une association monégasque qui œuvre dans le droit international de la santé et humanitaire.

Histoire

À la fin du XIX^e siècle, le prince Albert I^er fonde l'Institut de la paix, dans une philosophie qui préfigure la Société des Nations. Son successeur, le prince Louis II, profondément marqué par les souffrances et les malheurs causés par la Première Guerre mondiale, développe cette tradition monégasque^[1]. À la suite d'un vœu exprimé en juin 1933 au VII^e Congrès international de médecine et de pharmacie militaires à Madrid^[2], la Commission médicojuridique de Monaco est créée par décision souveraine du 5 février 1934^[3]. Ses réflexions et ses travaux inspirent l'élaboration des Conventions de Genève de 1949 de la Croix-Rouge internationale. À la suite de la loi du 3 janvier 1949, la Commission, constituée en association, est autorisée en Principauté et ses statuts approuvés par ordonnance souveraine du 30 septembre 1953^[4].

Fonctionnement

D'après ses statuts, la CMJM est une organisation non gouvernementale qui contribue à l'élaboration du droit international médical, ainsi qu'au développement du droit international humanitaire. Le prince de Monaco exerce un contrôle organique sur l'organisation : il en nomme les membres et convoque ses réunions, même si celles-ci peuvent également être demandées par la majorité des membres ou par l'organe d'exécution^[2].

Références

↑ « 5^e séance plénière », Assemblée générale des Nations Unies, New York, Organisation des Nations unies, n^o A/48/PV.5,‎ 27 septembre 1993, p. 9 (lire en ligne , consulté le 16 mai 2026)
1 2 Michel Bélanger, Droit international de la santé par les textes, Berger-Levrault, 31 décembre 1988 (ISBN 978-2-402-39526-7, lire en ligne), p. 141
↑ Décision souveraine du 5 février 1934 créant la Commission médico-juridique de Monaco.
↑ Ordonnance souveraine n^o 807 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Commission médico-juridique de Monaco. [lire en ligne (page consultée le 2026-05-16)]

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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[1] « 5^e séance plénière », Assemblée générale des Nations Unies, New York, Organisation des Nations unies, n^o A/48/PV.5,‎ 27 septembre 1993, p. 9 (lire en ligne , consulté le 16 mai 2026)

[Bélanger_1988-2] 1 2 Michel Bélanger, Droit international de la santé par les textes, Berger-Levrault, 31 décembre 1988 (ISBN 978-2-402-39526-7, lire en ligne), p. 141

[3] Décision souveraine du 5 février 1934 créant la Commission médico-juridique de Monaco.

[4] Ordonnance souveraine n^o 807 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Commission médico-juridique de Monaco. [lire en ligne (page consultée le 2026-05-16)]

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