Communauté d'agglomération bergeracoise (ancienne)

ancienne intercommunalité française

La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté d’agglomération bergeracoise
Blason de Communauté d’agglomération bergeracoise
Communauté d'agglomération bergeracoise (ancienne)
Bergerac, siège de la communauté d'agglomération bergeracoise.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bergerac
Communes 27
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200034817
Démographie
Population 55 953 hab. (2014)
Densité 125 hab./km2
Géographie
Superficie 447 km2
Localisation
Localisation de Communauté d’agglomération bergeracoise
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté d'agglomération bergeracoise.
Liens
Site web la-cab.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Histoire

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La communauté d'agglomération est créée par l'arrêté no 121285 du préfet de la Dordogne, en date du 23 novembre 2012[1]. Issue de la fusion de la communauté de communes de Bergerac Pourpre, de la communauté de communes Dordogne-Eyraud-Lidoire et de la communauté de communes des Trois Vallées du Bergeracois, elle prend effet le 1er janvier 2013[1]. Cet ensemble comprend 27 communes[1] sur un territoire de 447 km2.

Au , la communauté d'agglomération bergeracoise fusionne avec la communauté de communes des Coteaux de Sigoulès pour former une nouvelle intercommunalité portant le même nom : la communauté d'agglomération bergeracoise[2].

Administration

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L'administration de l'intercommunalité reposait sur 64 délégués titulaires, à raison d'un à quatre délégués par commune membre, sauf Bergerac qui en disposait de 22[1].

Président unique de 2013 à 2016
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2013 décembre 2016 Dominique Rousseau PS Directeur d’établissement social
Maire de Bergerac (2008-2014)

Composition

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Elle regroupait vingt-sept communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bergerac
(siège)
24037 Bergeracois 56,10 27 764 (2014) 495


Bosset 24051 Bossetois 14,52 203 (2014) 14
Bouniagues 24054 Bouniaguais 8,62 575 (2014) 67
Colombier 24126 Colombériens 7,03 238 (2014) 34
Cours-de-Pile 24140 Cours-de-Pilois 10,81 1 579 (2014) 146
Creysse 24145 Creyssois 11,02 1 768 (2014) 160
Le Fleix 24182 Fleixois 18,05 1 503 (2014) 83
La Force 24222 Forcelais 15,60 2 586 (2014) 166
Fraisse 24191 Fraissois 21,50 164 (2014) 7,6
Gardonne 24194 Gardonnais 8,26 1 541 (2014) 187
Ginestet 24197 Ginestois 13,06 737 (2014) 56
Lamonzie-Montastruc 24224 Lamonziens 20,66 707 (2014) 34
Lamonzie-Saint-Martin 24225 Lamonziens 20,64 2 413 (2014) 117
Lembras 24237 Lembrasiens 10,59 1 182 (2014) 112
Lunas 24246 Lunassiens 16,87 344 (2014) 20
Monbazillac 24274 Monbazillacois 19,58 894 (2014) 46
Monfaucon 24277 Monfauconnais 24,74 300 (2014) 12
Mouleydier 24296 Montleydériens 8,49 1 164 (2014) 137
Prigonrieux 24340 Prigontins 26,12 4 161 (2014) 159
Queyssac 24345 Queyssacois 12,35 458 (2014) 37
Saint-Georges-Blancaneix 24413 Blancanésiens 13,62 226 (2014) 17
Saint-Germain-et-Mons 24419 Saint-Germinois 14,13 792 (2014) 56
Saint-Géry 24420 Saint-Géryens 18,71 231 (2014) 12
Saint-Laurent-des-Vignes 24437 Saint-Laurentais 8,08 894 (2014) 111
Saint-Nexans 24472 Saint-Nexantais 12,38 935 (2014) 76
Saint-Pierre-d'Eyraud 24487 Pierrotins 26,16 1 767 (2014) 68
Saint-Sauveur 24499 Salvadoriens 9,31 827 (2014) 89

Représentation

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À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire était le suivant : quinze communes disposaient d'un seul siège. Les plus peuplées en avaient plus (deux pour Cours-de-Pile, Gardonne, Le Fleix, Lembras, Monbazillac, Mouleydier et Saint-Pierre-d'Eyraud, trois pour Creysse, La Force et Lamonzie-Saint-Martin, quatre pour Prigonrieux et vingt-deux pour Bergerac), ce qui faisait un total de 64 conseillers communautaires[3].

Compétences

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Compétences obligatoires

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  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville dans la communauté

Compétences optionnelles

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  • Voirie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

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  • Tourisme
  • Urbanisme (planification et instruction)
  • Programme d’aménagement concerté des bourgs
  • Réhabilitation du « petit patrimoine » bâti
  • Entretien des berges, du lit des rivières, des cours d’eau domaniaux et mise en œuvre d’un contrat de rivière
  • Assainissement non collectif
  • Conception, réalisation des investissements et gestion des aires de stationnement des gens du voyage
  • Définition d’une politique d’accueil des médecins généralistes et des professions de santé sur le territoire communautaire

Notes et références

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  1. a b c et d Arrêté n° 121285, Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Novembre 2012, p. 25-29, sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 décembre 2012.
  2. [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0184 portant création d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et de la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 88-98.
  3. [PDF] Arrêté no 2013287-0003 du 14 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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