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Communauté de communes Arc Sud Bretagne

intercommunalité française du Morbihan

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La communauté de Communes Arc Sud Bretagne est une communauté de communes française, située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.

Communauté de communes
Arc Sud Bretagne
Blason de Communauté de communes Arc Sud Bretagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Morbihan
Forme Communauté de communes
Siège Muzillac
Communes 12
Président Bruno Le Borgne (DVD)
Date de création
Code SIREN 200027027
Démographie
Population 28 730 hab. (2021)
Densité 81 hab./km2
Géographie
Superficie 352,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesArc Sud Bretagne
Localisation de la communauté de communes dans le département.
Liens
Site web http://www.arc-sud-bretagne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Histoire

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Arc Sud Bretagne est née le de la fusion de la communauté de communes du Pays de La Roche-Bernard et de la communauté de communes du Pays de Muzillac[1],[2].

André Pajolec, maire d'Arzal, en est le premier président. Yann Cristel en a été le directeur général des services (DGS) de 2011 à 2015. Vincent Vigneron assure cette fonction désormais, depuis 2015.

Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans le sud-est du département du Morbihan, la communauté de communes Arc Sud Bretagne regroupe 12 communes et s'étend sur 352,9 km2[3].

Carte de la communauté de communes Arc Sud Bretagne au .

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Arc Sud Bretagne. Composition en communes au [4].

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Muzillac
(siège) 		56143 Muzillacais 39,5 5 041 (2021) 128
Ambon 56002 Ambonnais 38,04 2 055 (2021) 54
Arzal 56004 Arzalais 23,44 1 742 (2021) 74
Billiers 56018 Billiotins 5,87 1 047 (2021) 178
Damgan 56052 Damganais 10,16 1 917 (2021) 189
Le Guerno 56077 Guernotais 9,75 983 (2021) 101
Marzan 56126 Marzannais 33,84 2 539 (2021) 75
Nivillac 56147 Nivillacois 55,48 4 810 (2021) 87
Noyal-Muzillac 56149 Muzalais 48,89 2 516 (2021) 51
Péaule 56153 Péaulais 39,25 2 782 (2021) 71
La Roche-Bernard 56195 Rochois 0,43 695 (2021) 1 616
Saint-Dolay 56212 Dolaysiens 48,26 2 603 (2021) 54

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2017 2018
17 36917 79918 91019 54720 37724 32426 42827 41927 767
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[5])


Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est à Muzillac, allée Raymond Le Duigou[2].

Tendances politiques

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Maires de l'intercommunalité (au 1er juillet 2021)
Commune Maire Étiquette
Ambon Noël Paul DVG
Arzal Samuel Féret SE
Billiers Régine Rosset PS
Damgan Jean-Marie Labesse SE
La Roche-Bernard Bruno Le Borgne DVD
Le Guerno Gérard Guillotin SE
Marzan Denis Le Ralle DVD
Muzillac Michel Criaud DVD
Nivillac Alain Guihard DVD
Noyal-Muzillac Patrick Beillon SE
Péaule Jean-François Bréger DVG
Saint-Dolay Patrick Géraud DVG

Conseil communautaire

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Les 38 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit[6] :

Nombre de délégués Communes
6 Muzillac, Nivillac
4 Noyal-Muzillac, Péaule
3 Ambon, Marzan, Saint-Dolay
2 Arzal, Billiers, Damgan, Le Guerno
1 (+1 suppléant) La Roche-Bernard
 

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 38 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Morbihan, le conseil communautaire du [7] a réélu son président, Bruno Le Borgne, maire de La Roche-Bernard, ainsi que ses 11 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[8]
Attributions Identité Qualité
1re Solidarités et TIC Marie-Thérèse Cabon Adjointe au maire de Muzillac
2e Finances Guy David Adjoint au maire de Nivillac
3e Développement économique Jean-François Bréger Maire de Péaule
4e Travaux Patrick Beillon Maire de Noyal-Muzillac
5e Enfance et jeunesse Muriel Malnoë Conseillère municipale de Saint-Dolay
6e Aménagement Denis Le Ralle Maire de Marzan
7e Sports et culture Noël Paul Maire d'Ambon
8e Tourisme Jean-Marie Labesse Maire de Damgan
9e Transition écologique Samuel Féret Maire d'Arzal
10e Emploi, formation et insertion Gérard Guillotin Maire du Guerno
11e Cycles de l'eau Bertrand Roberdel Premier adjoint au maire de Billiers

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
[9]
Réélu en 2014[10] 		[11]
(démission) 		André Pajolec DVD Maire d'Arzal (2001-2014)
[12]
Réélu en 2020[13] 		En cours Bruno Le Borgne DVD Maire de La Roche-Bernard (depuis 2020)

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales[14].

  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Culture et TIC
  • Développement économique
  • Emploi/formation
  • Enfance/jeunesse
  • Environnement
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Solidarités
  • Sport
  • Voirie

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs

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Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie 92 salariés (dont 83 équivalent temps plein)[15].

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ « Conseil. Le rapprochement avec La Roche-Bernard en question », Le Télégramme,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ a b et c « CC Arc Sud Bretagne (N° SIREN : 200027027) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, .
  3. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  4. ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  5. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  6. ↑ « Le conseil communautaire », sur arc-sud-bretagne.fr, (consulté le ).
  7. ↑ [PDF] Délibération n°74-2020 - Élection du ou de la président(e) de la communauté de communes « Arc Sud Bretagne », sur arc-sud-bretagne.fr, 16 juillet 2020 (consulté le 13 juillet 2021).
  8. ↑ « Le rôle des vice-présidents », sur arc-sud-bretagne.fr, (consulté le ).
  9. ↑ « Collectivité. Naissance d'Arc Sud Bretagne », Le Télégramme,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ « André Pajolec réélu à la présidence d'Arc Sud Bretagne », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  11. ↑ « Muzillac. Le président d’Arc Sud Bretagne, André Pajolec, démissionne », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    « Le mardi 26 septembre 2017, lors du conseil communautaire d’Arc Sud Bretagne, au Guerno, le président, André Pajolec, annoncera sa démission, contraint par des raisons de santé. »
  12. ↑ « Un nouveau président à la tête d'Arc Sud Bretagne » [PDF], sur Arc Sud Bretagne, (consulté le ).
  13. ↑ « Conseil communautaire : Bruno Le Borgne est réélu », Le Télégramme,‎ (lire en ligne, consulté le )
    « Jeudi 16 juillet, au Vieux Couvent à Muzillac, s’est tenu l’élection du président et des vice-présidents qui œuvreront six ans au profit de la communauté de communes. [...] Bruno Le Borgne, président sortant, est réélu avec 33 voix sur 37 votes exprimés. »
  14. ↑ « Nos missions », sur arc-sud-bretagne.fr (consulté le ).
  15. ↑ « Les salariés d'Arc Sud Bretagne », sur arc-sud-bretagne.fr (consulté le ).

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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