Communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay

	Atlancia
Administration
Pays	France
Région	Pays-de-la-Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Date de création	1er janvier 1993
Date de disparition	31 décembre 2009 (à 16 ans)
Code SIREN	248500555
Démographie
Population	14 248 hab. (2006)
Densité	83 hab./km2
Géographie
Superficie	172,16 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay, généralement désignée sous le nom de « communauté de communes Atlancia », est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Créée le 1^er janvier 1993, elle disparaît le 31 décembre 2009 à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, entité résultant de la fusion d’Atlancia et de Côte-de-Lumière.

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay rassemblait neuf communes.

Communes de la communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay^[1]
Nom	Superficie (h)	Population (2006)	Densité (hab./km²)	Altitude (m)
Nom	Superficie (h)	Population (2006)	Densité (hab./km²)	Mini	Maxi
Givrand (siège)	1 169	1 761	151	2	33
L’Aiguillon-sur-Vie	2 322	1 521	66	2	49
La Chaize-Giraud	271	690	255	2	43
Coëx	3 956	2 827	71	2	61
Commequiers	4 026	2 649	66	0	55
Landevieille	1 357	1 047	77	2	59
Notre-Dame-de-Riez	1 462	1 746	119	0	19
Saint-Maixent-sur-Vie	1 071	735	69	2	37
Saint-Révérend	1 582	1 272	80	2	47

Géographie

La communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay était située au nord-ouest du département de la Vendée, dans l’arrière-pays des stations balnéaires du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Géographiquement, elle appartenait au Bas-Bocage^[2].

La superficie du territoire communautaire était de 17 216 hectares, avec une altitude variant de 0 (à Commequiers et Notre-Dame-de-Riez) à 61 mètres (à Coëx)^[1].

Elle était traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la Vie^[3].

Instances administratives

Toutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.

Histoire

Le 13 juillet 1987, l’ensemble des communes du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie s’associent dans le cadre du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) mer et Vie^[a]. Après un échec de transformation de la structure en district en 1991, les communes rétro-littorales du canton décident de s’unir au sein d’une communauté de communes, une intercommunalité à fiscalité propre créée par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Ainsi, un arrêté préfectoral du 24 décembre 1992 fonde la communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay à compter du 1^er janvier 1993^[5]^,^[4]. L’appellation intercommunale fait écho à l’océan Atlantique et se réfère aux vallées des deux fleuves côtiers qui traversent la communauté de communes, la Vie et le Jaunay.

Alors que la communauté de communes Côte-de-Lumière naît en 1997, des projets de fusions des intercommunalités sont préparés en 2000, entre 2003 et 2004 et entre 2005 et 2007. Néanmoins, ceux-ci n’aboutissent pas. En mars 2008, après les élections municipales^[6], un nouveau projet de fusion est esquissé, et se concrétise à l’été 2009^[7]. Les deux communautés de communes du canton décident finalement de s’unir à compter du 1^er janvier 2010^[8], date de fondation de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie^[4].

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes était situé dans la zone d’activités économiques du Soleil-Levant, à Givrand^[9].

Présidence

Liste des présidents successifs^[4]
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Hiver 1993	2001	Gilles Cougnaud		Maire de La Chaize-Giraud (1959-2001)
Printemps 2001	31 décembre 2009	Marietta Trichet	MPF	Maire de Coëx (1995-2014)^[10] Conseillère générale de la Vendée, élue dans le canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (2008-2015) Conseillère régionale des Pays-de-la-Loire, élue dans la Vendée (2004-2008)

Participation à d’autres groupements

Adhésion à des groupements^[5]
Groupement	N^o SIREN	Type	Création
Syndicat mixte mer et Vie	258 503 093	SMF	11 avril 2001
Syndicat mixte du pôle touristique international Vendée-Côte de Lumière	258 503 234	SMF	8 octobre 2004
Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay	258 501 923	SMO	21 novembre 1980
Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée	258 502 962	SMF	17 juillet 1987

Compétences

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La communauté de communes exerçait plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège était situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.

Mis en place par l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1992, avec effet au 1^er janvier 1993, ces statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications, par d’autres arrêtés :

l’arrêté n^o 121/SPS/03 du 1^er avril 2003^{[RAA 1]} ;
l’arrêté n^o 426/SPS/03 du 31 juillet 2003^{[RAA 2]}.

Ces compétences étaient notamment^[5] :

Thématique	Compétence
Environnement et cadre de vie	Assainissement non collectif Collecte des déchets ménagers et assimilés
Sanitaires et social	Action sociale
Développement et aménagement économique	Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel	Activités culturelles ou socioculturelles Activités sportives
Aménagement de l’espace	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Création et réalisation de zone d’aménagement concerté
Développement touristique	Tourisme
Logement et habitat	Programme local de l’habitat Politique du logement social Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Autres	Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile, etc.) Autres

Régime fiscal et budget

Régime fiscal

En 2009, le régime fiscal de la communauté de communes était celui de la fiscalité professionnelle unique^[5].

Budget et fiscalité

Évolution financière de la
communauté de communes Atlancia
Postes	2007	2008	2009
Produits de fonctionnement	4 948 000 €	4 089 000 €	4 809 000 €
Charges de fonctionnement	4 134 000 €	3 436 000 €	4 010 000 €
Ressources d’investissement	2 528 000 €	1 292 000 €	1 558 000 €
Emplois d’investissement	2 240 000 €	1 151 000 €	3 384 000 €
Dette	2 458 000 €	2 230 000 €	1 999 000 €
Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances^[11]^,^[12]^,^[13].

Projets et réalisations

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La communauté de communes disposait d’un site Internet, cc-atlancia.fr.

Identité visuelle

La commune de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay s’était dotée d’un logotype.

Notes et références

Notes

↑ Le SIVOM mer et Vie est transformé en syndicat mixte au 11 avril 2001^[4]. Il est dissout le 1^er janvier 2010 à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Références

Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée (ISSN 0984-2543)
Référence notée « RAA » dans le texte

↑ « Arrêté n^o 121/SPS/03 autorisant la modification de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes “Atlancia” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2003/07,‎ 7 mai 2003, p. 7 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Arrêté n^o 426/SPS/03 autorisant la modification de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes “Atlancia” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2003/15,‎ 11 septembre 2003, p. 13 (lire en ligne [PDF]).

Autres références

↑ ^{a et b} Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
↑ Plan IGN (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, 1^er octobre 2015, sur le Géoportail.
↑ Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de Givrand, 1^er août 2015, sur le Géoportail.
↑ ^{a b c et d} « Intercommunalité », Infos Ville Magazine : Saint-Gilles-Croix-de-Vie, n^o 71,‎ janvier 2010, p. 4-5.
↑ ^{a b c et d} « Communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay », 7 février 2009, sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
↑ « L’intercommunalité cantonale, enjeu des élections ? », Ouest-France,‎ 1^er mars 2008 (lire en ligne).
↑ « La communauté de communes Atlancia se rapproche de celle de la Côte-de-Lumière », Ouest-France,‎ 29 juillet 2009 (lire en ligne).
↑ « L’intercommunalité unifiée au pays de Saint-Gilles », Ouest-France,‎ 9 janvier 2010 (lire en ligne).
↑ « Le Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie inaugure ses locaux », Ouest-France,‎ 19 octobre 2013 (lire en ligne).
↑ « Marietta Trichet brigue un nouveau mandat », Ouest-France,‎ 31 janvier 2014 (lire en ligne).
↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2007, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2008, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2009, sur le site de la base Alize [lire en ligne].

Annexes

Articles connexes

[5] Le SIVOM mer et Vie est transformé en syndicat mixte au 11 avril 2001^[4]. Il est dissout le 1^er janvier 2010 à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

[12] « Arrêté n^o 121/SPS/03 autorisant la modification de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes “Atlancia” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2003/07,‎ 7 mai 2003, p. 7 (lire en ligne [PDF]).

[13] « Arrêté n^o 426/SPS/03 autorisant la modification de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes “Atlancia” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2003/15,‎ 11 septembre 2003, p. 13 (lire en ligne [PDF]).

[Répertoire-1] {a et b} Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.

[2] Plan IGN (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, 1^er octobre 2015, sur le Géoportail.

[3] Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de Givrand, 1^er août 2015, sur le Géoportail.

[Infos-4] {a b c et d} « Intercommunalité », Infos Ville Magazine : Saint-Gilles-Croix-de-Vie, n^o 71,‎ janvier 2010, p. 4-5.

[Banatic-6] {a b c et d} « Communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay », 7 février 2009, sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].

[7] « L’intercommunalité cantonale, enjeu des élections ? », Ouest-France,‎ 1^er mars 2008 (lire en ligne).

[8] « La communauté de communes Atlancia se rapproche de celle de la Côte-de-Lumière », Ouest-France,‎ 29 juillet 2009 (lire en ligne).

[9] « L’intercommunalité unifiée au pays de Saint-Gilles », Ouest-France,‎ 9 janvier 2010 (lire en ligne).

[10] « Le Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie inaugure ses locaux », Ouest-France,‎ 19 octobre 2013 (lire en ligne).

[11] « Marietta Trichet brigue un nouveau mandat », Ouest-France,‎ 31 janvier 2014 (lire en ligne).

[14] « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2007, sur le site de la base Alize [lire en ligne].

[15] « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2008, sur le site de la base Alize [lire en ligne].

[16] « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2009, sur le site de la base Alize [lire en ligne].

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[RAA 1]

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