Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar

La communauté de communes Champsaur-Valgaudemar est une communauté de communes française créée le 7 novembre 2016 et a pris effet le 1^er janvier 2017, située dans le département des Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Hautes-Alpes
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Bonnet-en-Champsaur
Communes	25
Président	Fabrice Borel (LR)
Date de création	7 novembre 2016
Code SIREN	200068096
Démographie
Population	11 409 hab. (2021)
Densité	15 hab./km2
Géographie
Superficie	766,80 km2
Liens
Site web	champsaur-valgaudemar.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.

La communauté de communes du Champsaur n'avait pas l'obligation de fusionner, car la population était supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département (7 237 habitants en 2012). Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Valgaudemar et du Haut Champsaur (qui ont l'obligation de fusionner).

Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, ce projet de fusion est confirmé. L'arrêté préfectoral du 7 novembre 2016 donne le nom de « communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar » à la nouvelle structure intercommunale.

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Saint-Bonnet-en-Champsaur (siège)	05132	Saint-Bonnetiers	35,85	‍2 080 (2021)	58
Ancelle	05004	Ancellois	50,66	‍913 (2021)	18
Aspres-lès-Corps	05009	Asprions	16,73	‍95 (2021)	5,7
Aubessagne	05039		27,51	‍730 (2021)	27
Buissard	05025	Buissardins	2,92	‍202 (2021)	69
Chabottes	05029	Chabottins	9,96	‍934 (2021)	94
Champoléon	05032	Champoléards	98,54	‍135 (2021)	1,4
La Chapelle-en-Valgaudémar	05064	Chapellins	108,02	‍104 (2021)	0,96
La Fare-en-Champsaur	05054		10,27	‍463 (2021)	45
Forest-Saint-Julien	05056		6,95	‍334 (2021)	48
Le Glaizil	05062	Glaizialons	21,93	‍171 (2021)	7,8
Laye	05072	Layards	10,55	‍243 (2021)	23
La Motte-en-Champsaur	05090	Moutins	52,8	‍209 (2021)	4
Le Noyer	05095	Noyerains	21,5	‍306 (2021)	14
Orcières	05096	Orcatus	98,27	‍683 (2021)	7
Poligny	05104	Polinois	13,81	‍337 (2021)	24
Saint-Firmin	05142	Saint-Firminois	22,39	‍449 (2021)	20
Saint-Jacques-en-Valgodemard	05144		15,65	‍125 (2021)	8
Saint-Jean-Saint-Nicolas	05145	Fossipontais	37,17	‍1 075 (2021)	29
Saint-Julien-en-Champsaur	05147		10,04	‍374 (2021)	37
Saint-Laurent-du-Cros	05148		12,69	‍562 (2021)	44
Saint-Léger-les-Mélèzes	05149	San-Lagirons	6,76	‍368 (2021)	54
Saint-Maurice-en-Valgodemard	05152		36,37	‍121 (2021)	3,3
Saint-Michel-de-Chaillol	05153		16,78	‍361 (2021)	22
Villar-Loubière	05182		22,63	‍35 (2021)	1,5

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire initialement composé de 42 membres représentant chacune des communes membres. Depuis les élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire est composé de 40 membres, dont la répartition est la suivante :

Délégués (à partir de mars 2020)

Nombre de délégués	Communes
7	Saint-Bonnet-en-Champsaur
3	Ancelle, Chabottes, Saint-Jean-Saint-Nicolas
2	Aubessagne, Orcières, Saint-Laurent-du-Cros
1	Autres communes

Présidence

Nom		Parti	Début	Fin	Fonctions
	Carmine Rogazzo	LR	2017	2020	Conseiller municipal de Saint-Bonnet-en-Champsaur
	Fabrice Borel	SE	2020	En fonction	Maire de Forest-Saint-Julien

Les vice-présidents, nommés à la suite du premier conseil communautaire le 12 janvier 2017, sont : Rodolphe Papet, Daniel Alluis, Jean-Marie Amar, Patrick Ricou, Pascal Eyraud, Alain Freynet, Gérard Blanchard et Christiane Mioletti.

Les vice-présidents, nommés à la suite du premier conseil communautaire le 16 Juillet 2020, sont : Richard Achin, Laurent Daumark, Elsie Nicolas, Bruno Sarrazin, Jean-Luc Blache, Jean-Marie Amar, Didier Monfort, Gérald Martinez.

Compétences

Les compétences exercées par la communauté de communes sont :

• développement économique (études, animation…) ;
• aménagement de l'espace (études d'aménagement, schéma de cohérence territoriale, système d'information géographique…) ;
• tourisme (promotion du tourisme, gestion du plan d'eau de la base de loisirs du Champsaur…) ;
• protection et mise en valeur de l'environnement (collecte et traitement des déchets, étude du schéma d'aménagement et de gestion des eaux…) ;
• sport et éducation (construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire, soutien d'associations sportives, accompagnements en matière scolaire : natation, transport vers les stations de sports d'hiver…) ;
• culture et patrimoine ;
• social et habitat ;
• appui auprès des communes.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est dotée d'un budget principal, ainsi que de budgets annexes, six ayant été ajoutés par un arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 : déchets ménagers, établissements culturels, services communs, centre aquatique, station-service et abattoir.

Notes et références

Site officiel

Autres références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

Liens externes

• Site officiel
• Notices d'autorité :

  • VIAF
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN