Communauté de communes ChanStriVal
intercommunalité française
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La communauté de communes ChanStriVal est une ancienne structure intercommunale située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui existe de 2005 à 2012. Elle fusionne en 2013 au sein de la communauté de communes Chalaronne Centre.
Communauté de communes ChanStriVal | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Ain |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Saint-Trivier-sur-Moignans |
Communes | 3 |
Président | Bernard Gil (DvD) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 240100941 |
Démographie | |
Population | 2 748 hab. (2006) |
Densité | 47 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 58,98 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Historique modifier
La communauté de communes est créée par l'arrêté préfectoral du et entre en vigueur le . Elle fusionne avec la communauté de communes Chalaronne Centre le .
Composition modifier
Elle était composée des trois communes suivantes :
Compétences modifier
- Assainissement non collectif
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités périscolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Constitution de réserves foncières