Communauté de communes ChanStriVal

intercommunalité française

La communauté de communes ChanStriVal est une ancienne structure intercommunale située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui existe de 2005 à 2012. Elle fusionne en 2013 au sein de la communauté de communes Chalaronne Centre.

Communauté de communes ChanStriVal
Blason de Communauté de communes ChanStriVal
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Trivier-sur-Moignans
Communes 3
Président Bernard Gil (DvD)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100941
Démographie
Population 2 748 hab. (2006)
Densité 47 hab./km2
Géographie
Superficie 58,98 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Historique modifier

La communauté de communes est créée par l'arrêté préfectoral du et entre en vigueur le . Elle fusionne avec la communauté de communes Chalaronne Centre le .

Composition modifier

Elle était composée des trois communes suivantes :

  1. Chaneins
  2. Saint-Trivier-sur-Moignans
  3. Valeins

Compétences modifier

  • Assainissement non collectif
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Constitution de réserves foncières

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier