Liste des intercommunalités de l'Ain

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Depuis le 1^er janvier 2019, le département de l'Ain est couvert par 17 établissements publics de coopération intercommunale : cinq communautés d'agglomération (dont une ayant son siège dans le Rhône et une ayant son siège en Saône-et-Loire) et 12 communautés de communes (dont une ayant son siège dans la Haute-Savoie).

Carte des EPCI de l'Ain depuis le 1^er janvier 2019.

Intercommunalités à fiscalité propre

Forme juridique	Nom	n^o SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)	Siège	Président
Communauté d'agglomération	CA du Bassin de Bourg-en-Bresse	200071751	1^er janvier 2017	74	134 405 (2021^[1])	1 236,80	109	Bourg-en-Bresse	Jean-François Debat
	Pays de Gex Agglo	240100750	31 mai 1995	27	102 027 (2021^[2])	404,90	252	Gex	Patrice Dunand
	Haut-Bugey Agglomération	200042935	1^er janvier 2014	42	63 434 (2021^[3])	688,80	92	Oyonnax	Michel Mourlevat
Communauté de communes	CC de la Plaine de l'Ain	240100883	15 décembre 2002	53	81 249 (2021^[4])	711,60	114	Chazey-sur-Ain	Jean-Louis Guyader
	CC de la Dombes	200069193	1^er janvier 2017	36	40 011 (2021^[5])	631,20	63	Châtillon-sur-Chalaronne	Isabelle Dubois
	CC Dombes-Saône Vallée	200042497	1^er janvier 2014	19	40 287 (2021^[6])	179,50	225	Trévoux	Marc Péchoux
	CC Bugey Sud	200040350	1^er janvier 2014	42	34 115 (2021^[7])	624,0	55	Belley	Pauline Godet
	CC Bresse et Saône	200071371	1^er janvier 2017	20	25 640 (2021^[8])	258,30	99	Bâgé-le-Châtel	Guy Billoudet
	CC de la Côtière à Montluel	240100610	28 décembre 1993	9	25 151 (2021^[9])	127,50	197	Montluel	Philippe Guillot-Vignot
	CC de Miribel et du Plateau	240100800	31 décembre 1997	6	24 794 (2021^[10])	65,60	378	Miribel	Caroline Terrier
	CC de la Veyle	200070555	1^er janvier 2017	18	23 185 (2021^[11])	212,0	109	Pont-de-Veyle	Christophe Greffet
	CC Terre Valserhône	240100891	30 décembre 2002	12	21 796 (2021^[12])	225,80	97	Valserhône	Patrick Perréard
	CC Val de Saône Centre	200070118	1^er janvier 2017	15	20 967 (2021^[13])	157,60	133	Montceaux	Jean Claude Deschizeaux
	CC Rives de l’Ain - Pays du Cerdon	200029999	1^er janvier 2012	14	14 705 (2021^[14])	170,40	86	Jujurieux	Thierry Dupuis
Intercommunalités dont le siège est situé hors département
Communauté d'agglomération	CA Villefranche-Beaujolais-Saône	200040590	1^er janvier 2014	18 (dont 1 dans l'Ain)	72 925 (2021^[15])	167,70	435	Villefranche-sur-Saône (Rhône)	Daniel Faurite
Communauté d'agglomération	CA Mâconnais Beaujolais Agglomération	200070308	1^er janvier 2017	39 (dont 1 dans l'Ain)	78 980 (2021^[16])	298,20	265	Mâcon (Saône-et-Loire)	Jean-Patrick Courtois
Communauté de communes	CC Usses et Rhône	200070852	1^er janvier 2017	26 (dont 3 dans l'Ain)	21 160 (2021^[17])	273,70	77	Seyssel (Haute-Savoie)	Paul Rannard

Carte des intercommunalités à fiscalité propre dans l'Ain.

Syndicats intercommunaux

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Historique

13 décembre 2017

La communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux devient communauté de communes Bresse et Saône^[26].

1^er janvier 2018

La communauté de communes Haut-Bugey devient Haut-Bugey Agglomération^[27].

1^er janvier 2019

Dissolution de la communauté de communes du plateau d'Hauteville, les communes intègrent Haut-Bugey Agglomération^[28].
La communauté de communes du Pays de Gex devient Pays de Gex Agglo.

Notes et références

↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Gex.
↑ Données clés de l'intercommunalité Haut-Bugey Agglomération.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la plaine de l'Ain.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Dombes.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Dombes-Saône Vallée.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bugey Sud.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bresse et Saône.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Côtière à Montluel.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Miribel et du Plateau.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Veyle.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terre Valserhône.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Val de Saône Centre.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Rives de l’Ain - Pays du Cerdon.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Usses et Rhône.
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-197 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 19 décembre 2016 (consulté le 22 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-185 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 8 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 5 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-188 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 12 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-206 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 22 décembre 2016 (consulté le 22 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs N°01-2016-143 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 30 septembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs N°01-2016-139 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 23 septembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud aux communes membres de la communauté de communes du Valromey » [PDF], Préfecture de l'Ain, 16 décembre 2016 (consulté le 1^er janvier 2017)
↑ Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs n°01-2017-208 : Arrêté portant modification de la dénomination de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], sur ain.gouv.fr, 13 décembre 2017, p. 63-64
↑ Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs N°01-2017-204 : Arrêté portant transformation de la communauté de communes Haut-Bugey en communauté d’agglomération », sur ain.gouv.fr, 13 décembre 2017
↑ Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2018-154 : Arrêté n°01-2018-11-19-002 portant modification du périmètre et des compétences de la CA Haut-Bugey Agglomération », sur ain.gouv.fr, Recueil des actes administratifs de l'Ain, 19 novembre 2018

Annexes

Articles connexes

Lien externe

« L'État dans l'Ain : l'intercommunalité », sur ain.pref.gouv.fr

[Ref&1-1] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

[Ref&3-2] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Gex.

[Ref&2-3] Données clés de l'intercommunalité Haut-Bugey Agglomération.

[Ref&4-4] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la plaine de l'Ain.

[Ref&5-5] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Dombes.

[Ref&6-6] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Dombes-Saône Vallée.

[Ref&7-7] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bugey Sud.

[Ref&8-8] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bresse et Saône.

[Ref&9-9] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Côtière à Montluel.

[Ref&10-10] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Miribel et du Plateau.

[Ref&11-11] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Veyle.

[Ref&12-12] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terre Valserhône.

[Ref&13-13] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Val de Saône Centre.

[Ref&14-14] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Rives de l’Ain - Pays du Cerdon.

[Ref&16-15] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.

[Ref&17-16] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.

[Ref&18-17] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Usses et Rhône.

[spécial_N°01-2016-197-18] {a et b} « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-197 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 19 décembre 2016 (consulté le 22 décembre 2016).

[19] « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-185 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 8 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[20] « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 5 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[21] « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-188 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 12 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[22] « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-206 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 22 décembre 2016 (consulté le 22 décembre 2016).

[23] « Recueil des actes administratifs N°01-2016-143 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 30 septembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[24] « Recueil des actes administratifs N°01-2016-139 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 23 septembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[25] « Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud aux communes membres de la communauté de communes du Valromey » [PDF], Préfecture de l'Ain, 16 décembre 2016 (consulté le 1^er janvier 2017)

[26] Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs n°01-2017-208 : Arrêté portant modification de la dénomination de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], sur ain.gouv.fr, 13 décembre 2017, p. 63-64

[:0-27] Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs N°01-2017-204 : Arrêté portant transformation de la communauté de communes Haut-Bugey en communauté d’agglomération », sur ain.gouv.fr, 13 décembre 2017

[28] Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2018-154 : Arrêté n°01-2018-11-19-002 portant modification du périmètre et des compétences de la CA Haut-Bugey Agglomération », sur ain.gouv.fr, Recueil des actes administratifs de l'Ain, 19 novembre 2018

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