Communauté de communes Seine-Mauldre

ancienne intercommunalité française des Yvelines

La communauté de communes Seine Mauldre (CCSM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Communauté de communes Seine-Mauldre
Blason de Communauté de communes Seine-Mauldre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Aubergenville
Communes 3
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247800626
Démographie
Population 13 846 hab. (2013)
Densité 1 293 hab./km2
Géographie
Superficie 10,71 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Seine-Mauldre
Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines (2015).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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Constituée autour d'Aubergenville, elle a été approuvée en par le préfet des Yvelines. Sa création est effective le .

Elle est dissoute le , compte tenu de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le .

Composition

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La communauté de communes Seine-Mauldre rassemble les communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Aubergenville
(siège)
78029 Aubergenvillois 8,83 11 470 (2014) 1 299


Aulnay-sur-Mauldre 78033 Aulnaysiens 2,23 1 152 (2014) 517
Nézel 78451 Nézellois 1,31 1 118 (2014) 853

Démographie

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Évolution démographique
2011 2012 2013
15 16314 97113 846


Précédemment, Bouafle et Flins-sur-Seine y étaient rattachées puis ont intégré la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.

Compétences

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  • Aménagement du territoire (qui est une compétence obligatoire des communautés de communes),
    • développement et entretien des zones d’activité,
    • création de voies communautaires,
    • équipements sportifs,
    • plan de déplacement urbain,
    • étude de transports publics intercommunaux.
  • Social :
    • petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais assistances maternelles),
    • troisième âge (aide au maintien à domicile),
  • élimination et valorisation des déchets,
  • sécurité : police municipale.

Fiscalité

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La communauté prévoit d'appliquer un régime de taxe professionnelle unique, dont le taux devrait atteindre 11,7 % dans les six ans.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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