Communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux
Blason de Communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme communauté de communes
Siège Yerville
Communes 19
Président Alfred Trassy-Paillogues (LR)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247600778
Démographie
Population 11 245 hab. (2013)
Densité 85 hab./km2
Géographie
Superficie 132,96 km2
Liens
Site web http://www.cc-yervilleplateaudecaux.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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L'intercommunalité a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 2002, qui a pris effet le 1er janvier 2003[1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des deux petites intercommunalités constituées par la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux (11 073 habitants et celle du Plateau de Caux-Fleur de Lin (9 366 habitants)[2],[3].

En conséquence, elle fusionne au avec la communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin pour former la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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L'intercommunalité regroupe 19 communes du département de la Seine-Maritime :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Yerville
(siège)
76752 Yervillais 10,42 2 451 (2014) 235


Ancretiéville-Saint-Victor 76010 Ancretiévillais 11,54 393 (2014) 34
Auzouville-l'Esneval 76045 Auzouvillais 5,66 363 (2014) 64
Bourdainville 76132 Bourdainvillais 5,34 460 (2014) 86
Butot 76149 Butotais 5,51 286 (2014) 52
Cideville 76174 Cidevillais 5,37 313 (2014) 58
Criquetot-sur-Ouville 76198 Criquetotais 5,83 795 (2014) 136
Ectot-l'Auber 76227 Ectotais 5,00 630 (2014) 126
Ectot-lès-Baons 76228 Ectotais 4,92 395 (2014) 80
Étoutteville 76253 Étouttevillais 11,59 790 (2014) 68
Flamanville 76264 Flamanvillais 4,48 470 (2014) 105
Grémonville 76325 Grémonvillais 8,27 421 (2014) 51
Hugleville-en-Caux 76370 Huglevillais 9,45 428 (2014) 45
Lindebeuf 76387 Lindebeuviens 4,62 395 (2014) 85
Motteville 76456 Mottevillais 8,68 791 (2014) 91
Ouville-l'Abbaye 76491 Ourvillais 7,31 655 (2014) 90
Saint-Martin-aux-Arbres 76611 Saint-Martinais 5,14 326 (2014) 63
Saussay 76668 Saussayais 5,17 379 (2014) 73
Vibeuf 76737 Vibeufais 8,66 637 (2014) 74

Organisation

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La communauté de communes a son siège à Yerville, 1 rue Delahaye, mais ses bureaux 33 bis rue Jacques Ferny.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, soit :
- 9 délégués pour Yerville ;
- 3 délégués pour Criquetot-sur-Ouville et Motteville ;
- 2 délégués pour Ectot-L'Auber, Etoutteville, Ouville-l'Abbaye, Vibeuf ;
- 1 délégué pour les autres villages, qui ont moins de 500 habitants[4].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Alfred Trassy-Paillogues, maire de Yerville et désigné ses 3 vice-présidents, qui sont :

  1. Michel Fillocque, maire d'Étoutteville, chargé du développement économique ;
  2. Alain Petit, maire de Flamanville, chargé des ordures ménagères et de la déchetterie ;
  3. René Sagnot, maire de Cideville, chargé du tourisme[5].

Le président, les vice-présidents et 5 autres membres[6] forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2003 2016 Alfred Trassy-Paillogues[7] UMP
puis LR
Ingénieur civil
Maire de Yerville (1983 → )
Député de la Seine-Maritime (10e circ.) (1993 → 1997 et 2002 → 2012)
Conseiller général d'Yerville (1982 → 2015)
Conseiller départemental d'Yvetot (2015 → )
Vice-président du conseil général (1994 → 1998)
Vice-Président du Pays du Plateau de Caux Maritime[Quand ?]
Réélu pour le mandat 2014-2020

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

« L’intercommunalité a fait le choix de prendre à sa charge le minimum de compétence, ne voulant pas se substituer à l’initiative des communes en matière de gestion territoriale[8] ».

Ces compétences sont  :

  • Actions de développement économique : zones d’activité reconnues d'intérêt communautaire, et notamment celle du Bois de l’Arc Nord ;
  • Aménagement de l'espace :
    • préservation et l’aménagement concerté des espaces ruraux d’intérêt communautaire ;
    • élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en collaboration avec d’autres communautés de communes ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte, l’élimination et la valorisation des ordures ménagères ;
  • Politique du logement et du cadre de vie :
    • Programme local de l'habitat (PLH) ;
    • Dynamiser le secteur économique local en permettant aux entreprises locales d’intervenir sur les chantiers de rénovation ;
  • Tourisme, et notamment l’office de tourisme de Yerville ;
  • Aménagement numérique[9].

La communauté a pris la compétence en matière d'éoliennes, malgré l'opposition de certaines des communes membres[10],[11].

Régime fiscal et budget

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L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[12].

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. « CC d'Yerville - Plateau de Caux (Siren : 247600778) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 7.
  3. « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. « Délégués communautaires 2014 » [PDF], La communauté de communes, sur cc-yervilleplateaudecaux.fr, (consulté le ).
  5. « Le conseil communautaire », La communauté de communes, sur cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le ).
  6. Article 5 des « statuts de la communauté de communes, annexés à l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 » [PDF], sur cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le ).
  7. « M. Alfred Trassy-Paillogues », Les députés, Assemblée nationale (consulté le ).
  8. VEA / Biotope / Inddigo / GTC, « Rapport de présentation du SCOT - Pays Plateau de Caux Maritime » [PDF], sur plateaudecauxmaritime.fr, (consulté le ), p. 11.
  9. « Les Missions et compétences de la Communauté de Communes d’Yerville-Plateau de Caux », La communauté de communes, sur cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le ).
  10. « Dans le pays de Caux, la compétence « éoliennes » divise les élus : Yerville - Plateau de Caux. La communauté de communes envisage de s’attribuer la compétence des éoliennes. Une perspective qui suscite des craintes dans plusieurs villages. », Paris Normandie,‎ (Dans le pays de Caux, la compétence « éoliennes » divise les élus).
  11. « Arrêté préfectoral du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 modifié portant création de la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux » [PDF], sur cc-yervilleplateaudecaux.fr (consulté le ).
  12. « Communauté de Communes d'Yerville - Plateau de Caux », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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