Communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin
Blason de Communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Doudeville
Communes 21
Président Jean-Nicolas Rousseau
Date de création 31 décembre 2001
Date de disparition
Code SIREN 247600638
Démographie
Population 9 436 hab. (2013)
Densité 79 hab./km2
Géographie
Coordonnées 49° 43′ 15″ nord, 0° 47′ 03″ est
Superficie 119,38 km2
Liens
Site web www.cc-caux-fleurdelin.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, qui a pris effet le 31 décembre 2001[1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des deux petites intercommunalités constituées par la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux (11 073 habitants et celle du Plateau de Caux-Fleur de Lin (9 366 habitants)[2],[3].

En conséquence, elle fusionne au avec la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux pour former la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.

Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans un territoire rural au centre du département de la Seine-Maritime et dans l’aire d’influence des agglomérations de Rouen et du Havre, la Communauté de Communes s'étend sur 119,68 km² et compte environ 9 102 habitants répartis dans les anciens cantons de Doudeville et d'Ourville en Caux[4],[5].

La commune centre est Doudeville.

Composition

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L'intercommunalité regroupe 21 communes du département de la Seine-Maritime:


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Doudeville
(siège)
76219 Doudevillais 14,51 2 534 (2014) 175


Amfreville-les-Champs 76006 Amfrevillais 4,60 180 (2014) 39
Anvéville 76023 Anvévillais 4,23 293 (2014) 69
Bénesville 76077 Bénesvillais 5,51 194 (2014) 35
Berville-en-Caux 76087 Bervillais 6,72 621 (2014) 92
Boudeville 76129 Boudevillais 4,66 210 (2014) 45
Bretteville-Saint-Laurent 76144 Brettevillais 3,97 174 (2014) 44
Canville-les-Deux-Églises 76158 Canvillais 5,77 334 (2014) 58
Carville-Pot-de-Fer 76161 Carvillais 5,34 115 (2014) 22
Étalleville 76251 Étallevillais 3,55 452 (2014) 127
Fultot 76293 Fultotais 3,72 195 (2014) 52
Gonzeville 76309 Gonzevillais 4,83 101 (2014) 21
Harcanville 76340 Harcanvillais 7,48 511 (2014) 68
Héricourt-en-Caux 76355 Héricourtais 10,81 948 (2014) 88
Le Torp-Mesnil 76699 Torpois 5,47 388 (2014) 71
Prétot-Vicquemare 76510 Prétotais 4,73 198 (2014) 42
Reuville 76524 Reuvillais 4,37 128 (2014) 29
Robertot 76530 Robertotais 2,45 200 (2014) 82
Routes 76542 Routais 4,47 253 (2014) 57
Saint-Laurent-en-Caux 76597 Saint-Laurentais 6,46 768 (2014) 119
Yvecrique 76757 Yvecriquais 5,97 661 (2014) 111

Organisation

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Le siège de l'intercommunalité est à Doudeville, 2 place du général de Gaulle.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 38 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de un délégué et son suppléant, pour les communes de moins de 200 habitants, deux délégués pour les autres, sauf Doudeville qui dispose, compte tenu de sa population, de 6 délégués[6].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Jean-Nicolas Rousseau, maire de Anvéville et élu ses vice-présidents, qui sont :

  1. Erick Malandrin, maire de Doudeville ;
  2. Dominique Lachevres, maire de Yvecrique
  3. Patrice Mathon, 1er maire-adjoint de Héricourt-en-Caux ;
  4. Agnès Laloi, 1re maire-adjoint de Saint Laurent en Caux.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des vice-présidents, et de :
- Jean-Pierre Langlois, maire de Harcanville ;
- Jacques Leconte, 1er maire-adjoint de Berville ;
- Emeric Gemey, 1er maire-adjoint de Doudeville ;
- Yves Fournil, maire de Routes ;
- Emmanuel Cauchy, maire de Héricourt-en-Caux[7].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2002[8] En cours
(au 30 novembre 2015)
Jean-Nicolas Rousseau[9] UDI[10] Maire de Anvéville (2001 → )
Président du Syndicat mixte du Plateau de Caux Maritime[Quand ?]
Réélu pour le mandat 2014-2020[11]

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

  • Actions de développement économique ;
  • Aménagement de l'espace ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Tourisme et notamment la gestion de l'office de tourisme implanté à Doudeville ;
  • De services à la population, avec une maison de services publics et une maison de la petite enfance[12].

Régime fiscal et budget

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L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[13].

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. « CC Plateau de Caux - Fleur de Lin (Siren : 247600638) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 7.
  3. « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. « Présentation », La communauté de communes, sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le ).
  5. VEA / Biotope / Indiggo / GTC, « Fiche d'identité Plateau de Caux - Fleur de Lin » [PDF], SCOT Pays Plateau de Caux Maritime, sur cc-entremeretlin.fr, (consulté le ), p. 25.
  6. « Calendrier 2014 » [PDF], sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le ), p. 2.
  7. « Le conseil communautaire », La communauté de communes, sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le ).
  8. Jean-Nicolas Rousseau, « Éditorial », Infocom' - Le journal de la communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin, no 1,‎ , p. 1 (lire en ligne [PDF]).
  9. « Jean-Nicolas Rousseau - Maire Mairie d'Anvéville », Personnes, sur normandieonline.com, (consulté le ).
  10. « 76 - Fédération de Seine-Maritime », Les élus, sur parti-udi.fr (consulté le ).
  11. « Un troisième mandat », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  12. « Compétences », La communauté de communes, sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le ).
  13. « Communauté de Communes Plateau de Caux - Fleur de Lin », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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