Communauté de communes de l'Abbevillois

La communauté de communes de l'Abbevillois était une communauté de communes française, située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.

Communauté de communes de l'Abbevillois
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Somme
Forme	Communauté de communes
Siège	Abbeville
Communes	13
Date de création	24 juin 1994
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	248000556
Démographie
Population	31 505 hab. (2013)
Densité	283 hab./km2
Géographie
Superficie	111,48 km2
Localisation
La communauté de communes de l'Abbevillois, dans le département de la Somme.
Liens
Site web	cc-abbevillois.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Cette structure a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le 1^er janvier 2017, la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.

Historique

Le 24 juin 1994 est créé le district de l'agglomération abbevilloise, dont les compétences étaient la gestion du centre de secours contre l’incendie, la collecte et le traitement des déchets ménagers, les études ou projets d’intérêt communaux et le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU).

Ses compétences sont étendues en 2000 au fonctionnement de la mission locale pour l'emploi, au service public de l'assainissement non-collectif (SPANC), aux sentiers de randonnée et à la mise en valeur touristique du patrimoine local.

Le district se transforme en communauté de communes par un arrêté préfectoral du 24 juin 1994.

En 2007, l'intercommunalité étend ses compétences à la gestion des zones d’activités et aux actions de développement économique, aux NTIC, adhère au syndicat mixte SUSI (Somme d'USages Internet) et assure les transports des élèves durant le temps scolaire, ainsi que la politique du logement, et, en 2009, décide de percevoir la taxe professionnelle unique au lieu d'une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes membres. Ses compétences comprennent désormais les accueils de loisirs, le centre de natation communautaire, le portage de repas à domicile, l'école des Beaux-Arts, le développement économique et le balayage des voies, puis, en 2010, au conservatoire de musique.

Mi-2011, la CCA étend ses compétences au tourisme et bénéficie du transfert des pouvoirs de police en matière de déchets ménagers, et, en 2012, prend la gestion du camping municipal de Mareuil-Caubert et assure le déneigement de certaines voies. En 2014, la communauté prend la compétence relative aux actions de soutien à la création d’un parc locatif, de logements d'urgence et spécifiques, et devient l'organisme de rattachement de l'Office public de l'habitat d'Abbeville.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département. Ce projet prévoit la création d’une communauté d'agglomération regroupant 56 communes et 57 469 habitants qui fusionnerait les quatre communautés de communes de l'Abbevillois, de la Région d'Hallencourt, du Vimeu Vert et Baie de Somme Sud.

Les élus du Vimeu Vert rejettent cette perspective de création d'une communauté d'agglomération, dotée de plus de compétences qu'une communauté de communes et obtiennent une fusion avec la communauté de communes du Vimeu Industriel, dont les compétences, la fiscalité et le bassin de vie sont proches, aboutissant en 2017 à une intercommunalité regroupant 23 551 habitants.

La communauté de communes de la Baie de Somme sud préférerait un «  rapprochement avec le nord et le sud sur la côte », en excluant les villes et villages déjà engagés dans la communauté de communes interrégionale de Bresle maritime, et notamment Noyelles-sur-Mer, Sailly-Flibeaucourt, Ponthoile, Favières, Quend, Fort-Mahon-Plage, Le Crotoy et Saint-Quentin-en-Tourmont. Cette option n'est toutefois pas retenue par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 21 janvier 2016, qui entérine la fusion en une communauté d'agglomération de l'Abbevillois, de la région d’Hallencourt et Baie de Somme sud, soit 51 827 habitants, qui serait créée au 1^er janvier 2017 après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés.

La communauté d'agglomération de la Baie de Somme voit ainsi le jour le 1^er janvier 2017.

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité est composée des 13 communes qui constituaient les anciens cantons d'Abbeville-Nord et d'Abbeville-Sud, supprimés en 2015.

Composition

Elle était composée, au 1^er janvier 2016, des 13 communes suivantes

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Abbeville (siège)	80001	Abbevillois	26,42	‍23 559 (2014)	892
Bellancourt	80078	Bellancourtois	5,98	‍524 (2014)	88
Bray-lès-Mareuil	80135	Brayois	5,43	‍245 (2014)	45
Cambron	80163	Cambronnais	12,61	‍750 (2014)	59
Caours	80171	Caoursiens	6,13	‍604 (2014)	99
Drucat	80260	Drucatois	10,84	‍910 (2014)	84
Eaucourt-sur-Somme	80262	Eaucourtois	4,42	‍419 (2014)	95
Épagne-Épagnette	80268	Épagnois	6,56	‍576 (2014)	88
Grand-Laviers	80385	Lavierois	9,50	‍375 (2014)	39
Mareuil-Caubert	80512	Mareuillois	9,08	‍841 (2014)	93
Neufmoulin	80588	Neufmoulinois	4,43	‍363 (2014)	82
Vauchelles-les-Quesnoy	80779	Vauchellois	6,14	‍832 (2014)	136
Yonval	80836	Yonvalois	3,93	‍234 (2014)	60

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
29 026	31 069	31 126	30 401	30 956	30 948	30 232

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014)

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Abbeville, dans l'immeuble Garopôle, situé place de la Gare.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, soit, pour la mandature 2014-2020 :

• 18 délégués pour Abbeville ;
• 2 délégués pour les autres communes de Bellancourt, Bray-lès-Mareuil, Cambron, Caours, Drucat, Eaucourt-sur-Somme, Épagne-Épagnette, Grand-Laviers, Neufmoulin, Vauchelles-les-Quesnoy et Yonval.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1995	avril 2008	Paul-Henri Huré	UMP	Notaire 1er adjoint au maire d'Abbeville (1995 → 2008)
avril 2008	décembre 2016	Nicolas Dumont	PS	Maire d'Abbeville (2008 → ) Président de la CA Baie de la Somme (2017 → )

Compétences

La communauté de communes exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Développement économique :
  • ZAC d'activité, location de bâtiments aux entreprises...
  • Développement économique et touristique...
  • Zone de développement éolien (ZDE) ;
• Aménagement de l'espace :
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)...
  • Transports urbains,
  • Documents stratégiques : charte d’aménagement, charte de pays, schéma directeur d’assainissement...
  • Adhésion à l’association de préfiguration du Parc naturel régional et à un syndicat mixte de pays,
  • Aménagement hydraulique ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement :
  • Collecte et valorisation des ordures ménagères, assainissement non collectif,
  • Sentiers de randonnée et mise en valeur touristique du petit patrimoine local ;
• Politique du logement et du cadre de vie :
  • Programme local de l'habitat (PLH), délégation des aides à la pierre,
  • Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), ravalement des façades,
  • Politique du logement social, du logement d'urgence et des logements spécifiques ;
• Équipements culturels et sportifs communautaires (piscine, école des Beaux-Arts et conservatoire d'Abbeville) ;
• Emploi et insertion professionnelle : Mission locale et maison de l'emploi ;
• Développement des nouvelles technologies de l'information ;
• Études relatives aux équipements culturels, sportifs et socio-éducatifs ;
• Transports des élèves vers les équipements sportifs, culturels et socio-éducatifs ;
• Accueil de loisirs sans hébergement, portage de repas ;
• Propreté des voies, déneigement de certaines voies.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle percevait:
- la fiscalité professionnelle unique (FPU) — qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) — et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité ;
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- ainsi qu'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Somme

Liens externes

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2014 » [PDF], Communauté de communes de l'Abbevillois, 2015 (consulté le 16 mai 2016).
• « Intercommunalité-Métropole de CC de l'Abbevillois (248000556) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 3 mars 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC de l'Abbevillois (248000556) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 3 mars 2018).