Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

La communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté de communes Brie des rivières et châteaux
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Le Châtelet-en-Brie
Communes	31
Président	Christian Poteau (DVD)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200070779
Démographie
Population	40 141 hab. (2021)
Densité	110 hab./km2
Géographie
Superficie	366,20 km2
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web	https://www.briedesrivieresetchateaux.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, l'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du 10 décembre 2016 qui a pris effet le 1^er janvier 2017, la communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux se forme des communes suivantes :

• douze communes sur treize de l'ex CC Vallées et Châteaux.
• sept communes sur neuf de l'ex CC des Gués de l'Yerres.
• sept communes sur huit de l'ex CC la Brie centrale
• quatre communes sur neuf de l'ex CC Yerres à l'Ancœur
• une commune sur trois de l'ex CC Pays de Seine

Territoire communautaire

Composition

En 2021, la communauté de communes est composée des 31 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Le Châtelet-en-Brie (siège)	77100	Châtelains	22,71	‍4 258 (2021)	187
Andrezel	77004	Andrezeliens	8,08	‍311 (2021)	38
Argentières	77007	Argentiers	2,57	‍354 (2021)	138
Beauvoir	77029	Bellevidériens	3,94	‍183 (2021)	46
Blandy	77034	Blandois	13,99	‍775 (2021)	55
Bombon	77044	Bombonnais	15	‍944 (2021)	63
Champdeuil	77081	Champdeuillais	3,97	‍731 (2021)	184
Champeaux	77082	Campéliens	13,05	‍810 (2021)	62
Châtillon-la-Borde	77103	Castels-la-Bordiciens	7,25	‍222 (2021)	31
Chaumes-en-Brie	77107	Calmétiens	20,07	‍3 401 (2021)	169
Coubert	77127	Curtibehardiens	8,36	‍1 879 (2021)	225
Courquetaine	77136	Courquetainois	7,82	‍190 (2021)	24
Crisenoy	77145	Crisenoyens	12,87	‍605 (2021)	47
Échouboulains	77164	Échouboulinois	20,91	‍558 (2021)	27
Les Écrennes	77165	Écrennois	18,54	‍610 (2021)	33
Évry-Grégy-sur-Yerre	77175	Éveryciens	19,12	‍3 150 (2021)	165
Féricy	77179	Fériciens	9,33	‍600 (2021)	64
Fontaine-le-Port	77188	Portifontains	7,89	‍1 003 (2021)	127
Fouju	77195	Forjaviens	7,81	‍607 (2021)	78
Grisy-Suisnes	77217	Grisyssoliens	18,34	‍2 749 (2021)	150
Guignes	77222	Guignois	5,68	‍4 414 (2021)	777
Machault	77266	Machauliens	16,28	‍786 (2021)	48
Moisenay	77295	Moséniens	8,72	‍1 371 (2021)	157
Ozouer-le-Voulgis	77352	Ozoueriens	11,3	‍1 970 (2021)	174
Pamfou	77354	Pamfolliens	10,41	‍950 (2021)	91
Saint-Méry	77426	Médériciens	9,94	‍333 (2021)	34
Sivry-Courtry	77453	Sivryens	22,47	‍1 122 (2021)	50
Soignolles-en-Brie	77455	Soignollais	10,77	‍2 026 (2021)	188
Solers	77457	Solersois	6,28	‍1 231 (2021)	196
Valence-en-Brie	77480	Valençois	11,03	‍1 040 (2021)	94
Yèbles	77534	Yébuliens	11,68	‍958 (2021)	82

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
17 202	19 315	24 624	29 060	32 941	35 924	37 420	39 446

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : INSEE RGP 2018)

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est au Châtelet-en-Brie, 1 rue des Petits Champs.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 52 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Pour le mandat 2017-2020, ils étaient répartis de la manière suivante :

Nombre de délégués	Communes
6	Le Châtelet-en-Brie
5	Guignes
4	Chaumes-en-Brie
3	Evry-Grégy-sur-Yerre, Grisy-Suisnes, Coubert, Soignolles-en-Brie
2	Ozouer-le-Voulgis, Moisenay
1	Les autres communes

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le nouveau conseil communautaire a réélu son président, Christian Poteau, maire de Machault, et élu ses 14 vice-présidents, qui sont :

1. Jean-Marc Chanussot, maire de Grisy-Suisnes, conseiller départemental de Fontenay-Trésigny, chargé de l'eau, de l'assainissement et des eaux pluviales ;
2. Daisy Luczak, maire de de Courquetaine, conseillère départementale de Fontenay-Trésigny, chargée du développement économique et de l'emploi ;
3. Louis-Marie Saout, maire de Coubert, chargé des travaux et de l'aménagement numérique ;:
4. Patricia Torcol, maire du Châtelet-en-Brie, chargée de l'action sociale ;
5. Béatrice Mothre, maire de Fontaine-le-Port, chargée de la petite enfance ;
6. Patrice Motte, maire de de Blandy-les-Tours, chargé du développement touristique ;
7. Pierre-François Prioux, maire de Pamfou, chargé de l'environnement ;
8. Marième Tamata-Varin, maire de Yèbles, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des sports ;
9. François Venanzuola, maire de de Chaumes-en-Brie, chargé de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme ;
10. Daniel Poirier, maire d'Évry-Grégy-sur-Yerres, chargé des gens du voyage ;
11. Gilles Groslevin, maire de Solers, chargé de la collecte et du traitement des déchets ;
12. Hubert Caseaux, maire de de Châtillon-la-Borde, chargé de la mutualisation ;
13. Nicolas Guillen, maire d'Ozouer-le-Voulgis, chargé du bâtiment, habitat et patrimoine ;
14. Mathias Vigier, maire d'Échouboulains, chargé des transports.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	En cours (au 16 décembre 2021)	Christian Poteau	DVD	Maire de Machault (2014 → ) Président de l'ex-CC Vallées et Châteaux (2014 → 2016) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de ;

• Développement économique : actions de développement économique , zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ;
• Accueil des gens du voyage : aires d’accueil des gens du voyage ;
• Ordures ménagères : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;.
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Assainissement ;
• Eau potable.
• Aménagement numérique (infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais).
• Réseau de lecture publique : Coordination et animation en réseau des bibliothèques municipales et associatives du territoire, organisation d’événements culturels ayant un rayonnement intercommunal concernant au moins 3 communes de la Communauté ;
• Sports, culture et loisirs : office intercommunal sportif et/ou culturel; évènements sportifs et culturels à rayonnement intercommunal concernant au moins trois communes du territoire.;
• Lutte contre l’incendie et de secours : contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours.
• Transport : organisation des transports collectifs, notamment la ligne régulière 21 du réseau Arlequin et du transport à la demande.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

Dans ce cadre, l'intercommunalité a signé avec l'État en novembre 2021 un contrat de relance et de transition écologique (CRTE), comportant 45 actions et 40 projets, pour un coût global de 45 millions d'euros, dont 16 provenant de l'État, en vue de favoriser la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

• Site officiel
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet (200090579) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, 29 septembre 2021 (consulté le 24 décembre 2021).