Communauté de communes du Pays de Seine

intercommunalité française

La Communauté de communes du Pays de Seine est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté de communes du Pays de Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme communauté de communes
Siège Fontaine-le-Port
Communes 3
Date de création novembre 2002
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247700610
Démographie
Population 9 144 hab. (2010)
Densité 367 hab./km2
Géographie
Superficie 24,9 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Historique modifier

La Communauté de communes du Pays de Seine a été créée le 25 novembre 2002[1].

  • Regroupement de 4 communes à l'origine (Fontaine-le-Port, Bois-le-Roi, Chartrettes, Samois-sur-Seine).
  • La commune de Samois-sur-Seine est officiellement rattachée à la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau à compter du 1er avril 2013 (arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/33 du 26 mars 2013).

Elle disparait le  :

Fontaine-le-Port rejoint la nouvelle CC de la Brie des Rivières et Châteaux.
Bois-le-Roi et Chartrettes la nouvelle CA du Pays de Fontainebleau[2].

Composition modifier

Elle regroupait 3 communes adhérentes au premier avril 2013 :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Fontaine-le-Port
(siège)
77188 Portifontains 7,89 963 (2014) 122


Bois-le-Roi 77037 Bacots 6,91 5 605 (2014) 811
Chartrettes 77096 Chartrettois 10,10 2 596 (2014) 257

Administration modifier

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

  • Mode de représentation : égalitaire
  • Nombre total de délégués : 24
  • Nombre de délégués par commune : 8 titulaires et 4 suppléants
  • Soit en moyenne : 1 délégué pour 381 habitants

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2002 avril 2014 Nicole Delporte   Maire de Bois-le-Roi
Médecin
avril 2014 décembre 2016 Jérôme Mabille [3]   Maire de Bois-le-Roi

Siège modifier

Hôtel de Ville de Fontaine-le-Port (2013-2015) puis Hôtel de Ville de Bois-le-Roi (2015-2016).

Compétences modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. « Statuts en date du 13/07/2012, mise à jour: mai 2013 », sur iau-idf.fr (consulté en ).
  2. [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/111 », sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté en ).
  3. « Annuaire des intercommunalités - Cté de communes Pays de Seine », sur Union des Maires de Seine-et-Marne (consulté en ).