Communauté de communes de la Plaine d'Argentan Nord
ancienne intercommunalité française
La communauté de communes de la Plaine d'Argentan Nord est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Basse-Normandie.
Communauté de communes de la Plaine d'Argentan Nord | |
Administration | |
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Pays | ![]() |
Région | Basse-Normandie |
Département | Orne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Montabard |
Communes | 8 |
Date de création | 29 novembre 1996 |
Date de disparition | 31 décembre 2013 |
Code SIREN | 246100622 |
Démographie | |
Population | 2 261 hab. (2012) |
Densité | 33 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 67,81 km2 |
Localisation | |
![]() Situation de la communauté de communes dans l'Orne. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Histoire
modifierLa communauté de communes est créée le 29 novembre 1996.
Le 1er janvier 2014 elle fusionne avec les communautés de communes du Pays d'Argentan et de la Vallée de la Dives[1] pour former la communauté de communes Argentan Intercom[2].
Composition
modifierLa communauté de communes regroupait huit communes (trois du canton d'Argentan-Ouest, trois du canton de Trun et deux du canton de Putanges-Pont-Écrepin) :
Administration
modifierVoir aussi
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Notes et références
modifier- « Recueil des actes administratifs de juin 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le ), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00268 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Pays d’Argentan, de la communauté de communes de la Plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la Vallée de la Dives. Communauté de communes du Pays d’Argentan, de la Plaine d’Argentan Nord et de la Vallée de la Dives.
- « Recueil des actes administratifs d'octobre 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le ), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00502 Modificatif no 1 portant dénomination, désignation du siège social de la communauté de communes Argentan Intercom modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013. Argentan intercom.
- Ouest-France du 30 janvier 2006, « La disparition de Jean Allais » : « président de la Communauté de communes de la Plaine d'Argentan nord depuis sa création en 1997 ».
- Ouest-France du 3 avril 2006, « Nouveau bureau à la communauté des communes Plaine d'Argentan nord » : « Unique candidat, Roger Ruppert maire adjoint de Moulins-sur-Orne a pris la présidence ».