Communauté de communes du Pays d'Argentan

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du Pays d'Argentan est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Orne et la région Basse-Normandie.

Communauté de communes du Pays d'Argentan
Blason de Communauté de communes du Pays d'Argentan
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Basse-Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège Argentan
Communes 12
Date de création 1er janvier 2001
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 246100366
Démographie
Population 18 122 hab. (2012)
Densité 149 hab./km2
Géographie
Superficie 121,23 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays d'Argentan
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Site web www.argentan.fr/edito_president.php
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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Le 1er janvier 1994, les communes de Argentan, Aunou-le-Faucon, Fontenai-sur-Orne, Juvigny-sur-Orne, Sarceaux et Sévigny forment le district du Pays d’Argentan. Cinq autres communes rejoignent par la suite cet établissement public de coopération intercommunale (EPIC) : Sai et Saint-Loyer-des-Champs le 1er janvier 1996, Marcei et Saint-Christophe-le-Jajolet le 1er janvier 1997 et Bailleul le 1er janvier 1998.

Le district devient communauté de communes du Pays d'Argentan le 1er janvier 2001. Le 1er janvier 2013, la commune de Vrigny rejoint la communauté[1].

Le 1er janvier 2014 elle fusionne avec les communautés de communes de la Plaine d'Argentan Nord et de la Vallée de la Dives[2] pour former la communauté de communes Argentan Intercom[3].

Liste des communes

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La communauté de communes regroupait douze communes (sept des cantons d'Argentan — Est et Ouest —, quatre du canton de Mortrée et une du canton de Trun) :

  1. Argentan
  2. Aunou-le-Faucon
  3. Bailleul
  4. Fontenai-sur-Orne
  5. Juvigny-sur-Orne
  6. Marcei
  7. Sai
  8. Saint-Christophe-le-Jajolet
  9. Saint-Loyer-des-Champs
  10. Sarceaux
  11. Sévigny
  12. Vrigny

Ses compétences

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Ses compétences couvraient :

Dans le cadre des compétences obligatoires :

Dans le cadre des compétences optionnelles :

  • L'environnement et le cadre de vie
  • La politique du logement social d’intérêt communautaire
  • La voirie
  • La construction, l'entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

Dans le cadre des compétences facultatives :

La communauté de communes était en taxe professionnelle unique (TPU) depuis le 1er janvier 2002.

Administration

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Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2001[4] avril 2001 François Doubin PRG Maire d'Argentan
avril 2001[5] décembre 2013 Laurent Beauvais PS Conseiller municipal d'Argentan, président du conseil régional de Basse-Normandie (2008-2015)

Voir aussi

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Notes et références

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  1. « Recueil des actes administratifs de novembre 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le ), page 29 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00549 du 29 novembre 2012 - Communauté de communes du Pays d'Argentan - Adhésion de la commune de Vrigny.
  2. « Recueil des actes administratifs de juin 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le ), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00268 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Pays d’Argentan, de la communauté de communes de la Plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la Vallée de la Dives. Communauté de communes du Pays d’Argentan, de la Plaine d’Argentan Nord et de la Vallée de la Dives.
  3. « Recueil des actes administratifs d'octobre 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le ), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00502 Modificatif no 1 portant dénomination, désignation du siège social de la communauté de communes Argentan Intercom modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013. Argentan intercom.
  4. Ouest-France du 20 novembre 2000, « La transformation du District en CDC ».
  5. Ouest-France du 7 avril 2001, « Laurent Beauvais à la tête de la CDC ».